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Ptitfleurs

Résolu
Ptitfleurs Messages postés 1 Date d'inscription lundi 6 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 6 août 2018 - 6 août 2018 à 20:09
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 6 août 2018 à 20:31
Bonjour,

Ma maman a fait des donations en 2005 à sa fille et ses 2 petits enfants.Elle vient de décéder en févirier 2018.

Elle a laissé des contrats d'assurance vie contracté après ses 70 ans avec comme bénéficiaires sa fille et ses 2 petits enfants.

Comme les 15 ans de la donation ne sont pas échus, est ce que nous avons perdu notre abattement puisque déjà utilisé en 2005 et sommes nous taxés de droits de succession au premier euro des assurances vie.

D'autre part pouvons nous déduire l'impot sur le revenu 2018 déclaré après le décés ainsi que la taxe d'habitation et foncière 2018 exigible à l'automne.

Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
6 août 2018 à 20:31
Comme les 15 ans de la donation ne sont pas échus, est ce que nous avons perdu notre abattement
La donation de 2005 sera ajoutée à la valeur du patrimoine laissé au décès.
Si le total est inférieur à 100000 € vous ne serez pas redevable de droits de succession.

D'autre part pouvons nous déduire l'impot sur le revenu 2018 déclaré après le décés ainsi que la taxe d'habitation et foncière 2018 exigible à l'automne.
Réponse affirmative.
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