Après partage de bien de son vivant??
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twilo
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Bonjour,
En 2000 au décès de mon père, ma belle mère à fait un partage de bien de son vivant.Il ce trouve que le bien de mon frère était un terrain en campagne avec petite maison, mon frère est DCD fin Décembre 2010,ma belle mère aujourd'hui décide de vendre ce bien au profit de la fille de mon frère. Je pensais qu'il faillait attendre le DC de ma belle mère pour pouvoir vendre?? est ce le cas??
Merci des réponses apportées
En 2000 au décès de mon père, ma belle mère à fait un partage de bien de son vivant.Il ce trouve que le bien de mon frère était un terrain en campagne avec petite maison, mon frère est DCD fin Décembre 2010,ma belle mère aujourd'hui décide de vendre ce bien au profit de la fille de mon frère. Je pensais qu'il faillait attendre le DC de ma belle mère pour pouvoir vendre?? est ce le cas??
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3 réponses
Salut,
si le frère était plein-propriétaire de son bien, alors la belle-mère n'a aucun droit dessus. Seuls les héritiers du frère en sont propriétaires.
si le frère était plein-propriétaire de son bien, alors la belle-mère n'a aucun droit dessus. Seuls les héritiers du frère en sont propriétaires.
Bonjour,
Tout d'abord merci pour ta réponse Blux.
Ensuite,
Je pense ne pas m'être expliquée correctement, désolé.
Mon père est décédé en 2000 à la suite de quoi ma belle-mère a fait une donation- partage de ses biens, dans ce partage mon frère a reçut un terrain en campagne avec une petite maison dessus, dont il ne disposait pas car ma belle-mère louait cette maison et percevait le loyer.
(nous avions donc déduit qu'il ne disposerait de ce bien qu'au décès de ma belle-mère).
Mon frère est décédé en décembre 2010 (laissant une fille unique de 30 ans).
Aujourd'hui sa fille vend ce bien avec l'accord de ma belle-mère.
Comment expliquer que ma belle-mère permette à la fille de mon frère de vendre ce bien, alors qu'elle est toujours vivante ?
Pour disposer des biens partagés ne faut-il pas que ma belle-mère soit décédée ?
J'espère avoir été plus claire sur la situation, merci des réponses données.
Tout d'abord merci pour ta réponse Blux.
Ensuite,
Je pense ne pas m'être expliquée correctement, désolé.
Mon père est décédé en 2000 à la suite de quoi ma belle-mère a fait une donation- partage de ses biens, dans ce partage mon frère a reçut un terrain en campagne avec une petite maison dessus, dont il ne disposait pas car ma belle-mère louait cette maison et percevait le loyer.
(nous avions donc déduit qu'il ne disposerait de ce bien qu'au décès de ma belle-mère).
Mon frère est décédé en décembre 2010 (laissant une fille unique de 30 ans).
Aujourd'hui sa fille vend ce bien avec l'accord de ma belle-mère.
Comment expliquer que ma belle-mère permette à la fille de mon frère de vendre ce bien, alors qu'elle est toujours vivante ?
Pour disposer des biens partagés ne faut-il pas que ma belle-mère soit décédée ?
J'espère avoir été plus claire sur la situation, merci des réponses données.
Donc, dans ce cas, ton frère était nu-propriétaire de la maison, et ta belle-mère n'était qu'usufruitière.
Il faut quand même savoir si cette maison appartenait à ton père ou à ton père ET à ta belle-mère, et si des 'papiers' (testaments, donation au dernier vivant...) avaient été faits. Le notaire chargé de la succession de ton père doit le savoir.
Ensuite, l'usufruitier d'un bien ne peut que l'utiliser et en recueillir les fruits (loyers...), il ne peut en aucun cas le vendre (il ne lui appartient pas). Ce bien est donc dans ce cas, propriété des héritiers de ton frère.
La fille peut vendre sa nue-propriété, mais comme on ne sait si l'usufruit sera vendu avec, il peut y avoir un prix en dessous du marché.
Le mieux serait de prendre contact avec le notaire chargé de la succession de ton frère, afin qu'il regarde ce qui été fait d'un peu plus près (la consultation est gratuite, seuls les actes sont facturés).
Il faut quand même savoir si cette maison appartenait à ton père ou à ton père ET à ta belle-mère, et si des 'papiers' (testaments, donation au dernier vivant...) avaient été faits. Le notaire chargé de la succession de ton père doit le savoir.
Ensuite, l'usufruitier d'un bien ne peut que l'utiliser et en recueillir les fruits (loyers...), il ne peut en aucun cas le vendre (il ne lui appartient pas). Ce bien est donc dans ce cas, propriété des héritiers de ton frère.
La fille peut vendre sa nue-propriété, mais comme on ne sait si l'usufruit sera vendu avec, il peut y avoir un prix en dessous du marché.
Le mieux serait de prendre contact avec le notaire chargé de la succession de ton frère, afin qu'il regarde ce qui été fait d'un peu plus près (la consultation est gratuite, seuls les actes sont facturés).
La législation juridique et financière évolue en permanence...