Consultations gratuites notaires
Résolu
Titi37
-
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon père, seul héritier de l'un de ses neveux décédé en janvier 2011, refuse cette succession. Par suite de cette renonciation, les héritiers de même rang sont 3 cousins ainsi que mon frère (qui lui même renonce également à cette succession). L'actif de succession se compose d'un ensemble bati ( une ferme avec dépendances , en mauvais état. . . ), quelques hectares de terres agricoles ainsi qu'une certaine somme d'argent en banque.
Ma question est la suivante :
l'ensemble bati ainsi que les terres ne m'intéressent pas n'étant pas sur place, puis-je demander à bénéficier uniquement de la part '' banque'' sur cette succession quitte à hériter d'une somme moindre que les 3 autres héritiers ?
Merci de me répondre
Cordialement
Mon père, seul héritier de l'un de ses neveux décédé en janvier 2011, refuse cette succession. Par suite de cette renonciation, les héritiers de même rang sont 3 cousins ainsi que mon frère (qui lui même renonce également à cette succession). L'actif de succession se compose d'un ensemble bati ( une ferme avec dépendances , en mauvais état. . . ), quelques hectares de terres agricoles ainsi qu'une certaine somme d'argent en banque.
Ma question est la suivante :
l'ensemble bati ainsi que les terres ne m'intéressent pas n'étant pas sur place, puis-je demander à bénéficier uniquement de la part '' banque'' sur cette succession quitte à hériter d'une somme moindre que les 3 autres héritiers ?
Merci de me répondre
Cordialement
A voir également:
- Consultations gratuites notaires
- Tarif des notaires - Guide
- Liste notaires véreux - Forum Donation-Succession
- Comment attaquer un notaire en justice? ✓ - Forum Immobilier
- Liste des notaires radiés - Forum Donation-Succession
- Facturer 2 consultations le même jour - Forum sécurité sociale
1 réponse
puis-je demander à bénéficier uniquement de la part '' banque'' sur cette succession quitte à hériter d'une somme moindre que les 3 autres héritiers ?
Réponse négative.
Une succession s'accepte ou se refuse dans sa totalité.
Il n'y a pas de demi-mesure consistant à prendre ce qui intéresse et négliger le reste.
Réponse négative.
Une succession s'accepte ou se refuse dans sa totalité.
Il n'y a pas de demi-mesure consistant à prendre ce qui intéresse et négliger le reste.
La législation juridique et financière évolue en permanence...