Loyers encaissés par le donataire
Résolu
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Bonjour,
je suis usufruitier avec mon ex épouse d'un appartement dont le donataire est notre fils unique . Une diminution conséquente (remboursement d'indus à la caisse de retraite et versement d'une rente viagère) me contraint à réclamer la moitié des loyers encaissés par notre fils . Je lui ai retiré cette autorisation car depuis un an , il ne me reste plus que 227 euros pour vivre . La réaction (prévisible) de mon fils est violente . il refuse toute relation et négociation avec moi, soutenu par sa mère .
Est-ce qu'on peut parler de maltraitance financière puisqu'il continue à encaisser le loyer.
Il est à préciser que les revenus de mon fils sont confortables ( deux salaires d'enseignants en fin de carrière, pas d'enfants, propriétaire de sa villa avec piscine... plus le loyer en question depuis quinze ans)
je suis usufruitier avec mon ex épouse d'un appartement dont le donataire est notre fils unique . Une diminution conséquente (remboursement d'indus à la caisse de retraite et versement d'une rente viagère) me contraint à réclamer la moitié des loyers encaissés par notre fils . Je lui ai retiré cette autorisation car depuis un an , il ne me reste plus que 227 euros pour vivre . La réaction (prévisible) de mon fils est violente . il refuse toute relation et négociation avec moi, soutenu par sa mère .
Est-ce qu'on peut parler de maltraitance financière puisqu'il continue à encaisser le loyer.
Il est à préciser que les revenus de mon fils sont confortables ( deux salaires d'enseignants en fin de carrière, pas d'enfants, propriétaire de sa villa avec piscine... plus le loyer en question depuis quinze ans)
A voir également:
- Loyers encaissés par le donataire
- Indice des loyers commerciaux 2025 - Accueil - Droit et bail commercial
- Comment bloquer ses loyers légalement - Guide
- Indice des loyers des activités tertiaires 2025 - Accueil - Location
- Indice de référence des loyers - Guide
- Indice de référence des loyers 4ème trimestre 2024 - Accueil - Location Nue
1 réponse
Bonsoir,
Si votre Fils refuse le dialogue et/ou toute négociation possible et de plus avec le soutien de sa Mère (votre ex-épouse) vous pourriez lui laisser entendre que vous pouvez le contraindre à une aide alimentaire.
Cela pourrait peut-être l'aider à réfléchir un peu pour connaître où se trouve sa place !
Cordialement.
Si votre Fils refuse le dialogue et/ou toute négociation possible et de plus avec le soutien de sa Mère (votre ex-épouse) vous pourriez lui laisser entendre que vous pouvez le contraindre à une aide alimentaire.
Cela pourrait peut-être l'aider à réfléchir un peu pour connaître où se trouve sa place !
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
j'ai réagi tardivement mais c'est fait : j'ai contacté un avocat pour lancer une procédure: ce n'est pas glorieux, c'est juste.