Remariage maison et donation
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58Sab
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58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur -
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Bonjour,
je remercie d'avance toutes les personnes qui prendront de leur temps pour me répondre
ma mère s'est remarié (communauté universelle) avec quelqu'un qui a une maison et qui a un fils, si il venait a arriver quelque chose à son mari son fils peut il obliger ma mère à quitter la maison?? qui obtiendrais en donation la maison? ma mère? son fils? les 2??
elle se pose des questions et se demande si il faut faire une démarche quelconque chez un notaire ou pas.
merci d'avance pour vos réponses
cordialement
je remercie d'avance toutes les personnes qui prendront de leur temps pour me répondre
ma mère s'est remarié (communauté universelle) avec quelqu'un qui a une maison et qui a un fils, si il venait a arriver quelque chose à son mari son fils peut il obliger ma mère à quitter la maison?? qui obtiendrais en donation la maison? ma mère? son fils? les 2??
elle se pose des questions et se demande si il faut faire une démarche quelconque chez un notaire ou pas.
merci d'avance pour vos réponses
cordialement
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5 réponses
ma mère s'est remariée (communauté universelle)
Ce régime matrimonial est à géométrie variable.
En effet, cette "communauté" peut être composée de diverses façons:
-les époux peuvent conserver leurs biens qu'ils possédaient avant le mariage et ne comprendre que ceux acquis ensemble au cours du mariage sous ce régime;
-ils peuvent apporter que des biens immobiliers ou uniquement des biens mobiliers;
-l'attribution intégrale de la communauté peut être ou ne pas être prévue afin que le survivant en soit l'unique détenteur.
Il convient donc de se reporter au contrat de mariage convenu entre époux pour en connaître la composition ou la portée.
Ce régime matrimonial est à géométrie variable.
En effet, cette "communauté" peut être composée de diverses façons:
-les époux peuvent conserver leurs biens qu'ils possédaient avant le mariage et ne comprendre que ceux acquis ensemble au cours du mariage sous ce régime;
-ils peuvent apporter que des biens immobiliers ou uniquement des biens mobiliers;
-l'attribution intégrale de la communauté peut être ou ne pas être prévue afin que le survivant en soit l'unique détenteur.
Il convient donc de se reporter au contrat de mariage convenu entre époux pour en connaître la composition ou la portée.
communauté universelle c'est le mariage normal??
Il n'existe pas de régime matrimonial "normal" ou ''anormal".
Soit aucun contrat de mariage n'a été conclu, le régime est donc celui de la "communauté réduites aux acquêts".
Soit existe un contrat.
Les conventions matrimoinales étant libres, il existe plusieurs formes de contrats:
-séparation pure et simple des biens ;
-séparation pure et simple des biens avec adjonction d'une société d'acquêts;
-communauté universelle avec de multiples combinaisons;
-et bien d'autres, selon la situation des contactants.
Il n'existe pas de régime matrimonial "normal" ou ''anormal".
Soit aucun contrat de mariage n'a été conclu, le régime est donc celui de la "communauté réduites aux acquêts".
Soit existe un contrat.
Les conventions matrimoinales étant libres, il existe plusieurs formes de contrats:
-séparation pure et simple des biens ;
-séparation pure et simple des biens avec adjonction d'une société d'acquêts;
-communauté universelle avec de multiples combinaisons;
-et bien d'autres, selon la situation des contactants.
donc comment cela se passe t il si il arrive quelque chose??
Plusieurs hypothèses.
Selon votre exposé, cette maison appartient à l'époux qui a un fils d'un précédent mariage.
A vérifier, il se peut que ce bien immobilier dépendait de la précédente communauté de l'époux.
Est-il veuf ? auquel cas, l'immeuble appartient en partie au fils en sa qualité d'héritier de sa mère dans des proportions inconnues puisqu'elles sont différentes selon qu'une donation entre époux existaient entre les époux.
Est-il divorcé ? L'immeuble lui appartient en totalité.
S'agit-il d'un bien "propre" au mari qui ne dépendait pas de la précédente communauté ?
Avant de progresser, il est indispensable que vous clarifiez la situation en tendant de répondre à ce qui précéde.
Qui possède quoi ?
Plusieurs hypothèses.
Selon votre exposé, cette maison appartient à l'époux qui a un fils d'un précédent mariage.
A vérifier, il se peut que ce bien immobilier dépendait de la précédente communauté de l'époux.
Est-il veuf ? auquel cas, l'immeuble appartient en partie au fils en sa qualité d'héritier de sa mère dans des proportions inconnues puisqu'elles sont différentes selon qu'une donation entre époux existaient entre les époux.
Est-il divorcé ? L'immeuble lui appartient en totalité.
S'agit-il d'un bien "propre" au mari qui ne dépendait pas de la précédente communauté ?
Avant de progresser, il est indispensable que vous clarifiez la situation en tendant de répondre à ce qui précéde.
Qui possède quoi ?
auparavant il n'était pas mariés il a eu un fils mais il était juste "en concubinage"
désolée d'avoir omis tous ces renseignements
donc en résumé auparavant il vivait avec quelqu'un, ils n'étaient pas mariés et ils ont eu un enfant ils se sont séparés, lui a acheté une maison puis a rencontré ma mère et plusieurs années après ils se sont mariés
merci d'avance
désolée d'avoir omis tous ces renseignements
donc en résumé auparavant il vivait avec quelqu'un, ils n'étaient pas mariés et ils ont eu un enfant ils se sont séparés, lui a acheté une maison puis a rencontré ma mère et plusieurs années après ils se sont mariés
merci d'avance
lui a acheté une maison
Dans ces conditions, la situation s'améliore.
En effet, le conjoint survivant jouit d'un droit d'habitation viager sur l'immeuble constituant le domicile du couple et un droit d'usage du mobilier le garnissant, ce qui constitue une protection du conjoint, l'assurance de conserver les lieux et d'y maintenir son domicile.
Une donation au dernier vivant (reçue par notaire) peut conforter cette position en laissant l'usufruit au conjoint survivant sans pour autant lèser l'enfant et porter atteinte à ses intérêts;
Dans ces conditions, la situation s'améliore.
En effet, le conjoint survivant jouit d'un droit d'habitation viager sur l'immeuble constituant le domicile du couple et un droit d'usage du mobilier le garnissant, ce qui constitue une protection du conjoint, l'assurance de conserver les lieux et d'y maintenir son domicile.
Une donation au dernier vivant (reçue par notaire) peut conforter cette position en laissant l'usufruit au conjoint survivant sans pour autant lèser l'enfant et porter atteinte à ses intérêts;
à qui reviendrais le prix de la maison?? à ma mère? à son fils? au 2???
Cela dépendra des droits éventuellement recueillis par votre mère pouvant être + ou - importants selon l'existence ou non d'une donation au dernier vivant et de son choix sur les 3 options possibles.
Cela dépendra des droits éventuellement recueillis par votre mère pouvant être + ou - importants selon l'existence ou non d'une donation au dernier vivant et de son choix sur les 3 options possibles.
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communauté universelle c'est le mariage normal?? j'ai un doute soudain....