droit en union libre Résolu

Question

Bonjour, ma mére est décédée et elle vivait en union libre avec Michel depuis 6 ans .
nous sommes 2 héritiers .
maman nous a laissé sa maison qu'elle a payé avec ces deniers et/ou michel est venu habiter  et une voiture payée conjointement .
Nous laissons michel quelques temps dans la maison pour qu'ils puissent prévoir son 
éventuelle départ . 
mes questions : qu"elles sont ses droits vis à vis de l'héritage et des devoirs envers les héritiers ? ( pas de testament ).
S'il venait à bloquer la vente de la maison en restant dans cette derniére : qu'elles sont nos recours ?

condorcet · Answer

qu"elles sont ses droits vis à vis de l'héritage et des devoirs envers les héritiers ? ( pas de testament ). 
 Aucun.

S'il venait à bloquer la vente de la maison en restant dans cette derniére : qu'elles sont nos recours ?
 Occupant des lieux sans titre (propriétaire indivis ou locataire titulaire d'un bail), son maintien n'est pas possible.
 "Contre mauvaise fortune bon coeur", il doit s'en aller de gré ou de force, au besoin par expulsion.

pancho · Answer

Bonjour , condorcet merci de m'avoir éclairer sur ce sujet un peu sombre 
pour la voiture la carte grise est au nom de ma mére 
à priori il en aurait payer la moitié ???
je suppose qu'il doit donner des preuves?
on a combien de temps pour lui redonner une identité ?(carte grise)
et si on veut lui laisser , je suppose que c'est sur une base argus ?

pancho · Answer

De plus c'est un personnage un peu ambigu qui se joues de la fragilité de l'autre héritier en rapport de ces petits enfants pour conserver ces "acquis"  le bas blesse quand il m'a menacé indirectement de bruler la maison devant témoin mais de son parti ...
que faire ?

condorcet · Answer

pour la voiture la carte grise est au nom de ma mére 
à priori il en aurait payer la moitié ??? 
 La carte grise ne prouve rien. 
Ce n'est pas un titre de propriété. 
Comme tout bien "meuble" sa propriété appartient à son  possesseur de bonne foi.
 Si les deux conjoints sont en mesure de fournir la preuve de leur propriété commune, il est bien évident, qu'en toute justice, la moitié de la valeur revient à chacun.

on a combien de temps pour lui redonner une identité ?(carte grise) 
     ??????

si on veut lui laisser , je suppose que c'est sur une base argus ?
 C'est une référence.
 Pas obligatoirement la meilleure.
 L'état du véhicule est à prendre en considération.

condorcet · Answer

que faire ?
  Le virer sans ménagement.
  Il n'a jamais eu voix au chapitre.
  Ne dispose d'aucun droit.
  Rendez-vous au Commissariat de Police ou la Brigade de Gendarmerie près de votre domicile et que vos dires soient consignés, ainsi que ceux des témoins, dans un procès-verbal en déposant plainte pour menaces de destruction d'un immeuble par incendie.

pancho · Answer

Merci condorcet de l'attention que vous m'avez accordé .

Droit en union libre

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