Succession pour enfants de parents différent
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pascopieur Messages postés 262 Statut Membre -
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Bonjour, je vais essayer d'être clair, monsieur X a été marié et a eu 2 enfants ( A et B) puis il a divorcé , il s'est re marié et a une un autre enfant (C ) avec sa nouvelle femme pendant cette union ils ont fait l'acquisition d'un bien immobilier , a son décès monsieur X avait fait une donation au dernier vivant, celle ci venant de décéder a sont tour a indiqué sur son testament notarié comme héritière sa fille, l'enfant (C) est ce que cela va poser des problèmes a l'enfant (C) est ce que (A et B) ont des droits
Merci
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4 réponses
l'enfant (C) est ce que cela va poser des problèmes a l'enfant (C) est ce que (A et B) ont des droits
Les enfants A,B et C recueillent la succession de leur père.
L'enfant C recueille seule la succcession de sa mère.
Les enfants A,B et C recueillent la succession de leur père.
L'enfant C recueille seule la succcession de sa mère.
en réponse a condorcet , bonjour, mais quand le père de A et B est décédé il n'ont pas eu (la maison) de leurs père puisqu'il y avait une donation au dernier vivant (la mère de C )
il n'ont pas eu (la maison) de leurs père puisqu'il y avait une donation au dernier vivant (la mère de C )
La donation au dernier vivant est limitée en présence d'enfants.
Le conjoint survivant ne reçoit pas la totalité de la succession.
Je n'ai pas écrit la "maison" mais la "succession" du père a été recueillie par ces 3 enfants issus de ses 2 unions sous réserve, bien entendu, des possibilités d'option du conjoint survivant, mère de C.
Malgré le maintien de l'indivision post mortem du premier mourant, les enfants des première et seconde union ont conservé leurs droits recueillis dans la succession de leur père. L'enfant C recueille la totalité des droits de sa mère. Son testament au profit de sa fille C n'était pas utile, puisqu'elle est la seule ayant droit, ses frère ou soeur consanguins n'ayant pas vocation à l'hérédité de leur belle-mère.
La donation au dernier vivant est limitée en présence d'enfants.
Le conjoint survivant ne reçoit pas la totalité de la succession.
Je n'ai pas écrit la "maison" mais la "succession" du père a été recueillie par ces 3 enfants issus de ses 2 unions sous réserve, bien entendu, des possibilités d'option du conjoint survivant, mère de C.
Malgré le maintien de l'indivision post mortem du premier mourant, les enfants des première et seconde union ont conservé leurs droits recueillis dans la succession de leur père. L'enfant C recueille la totalité des droits de sa mère. Son testament au profit de sa fille C n'était pas utile, puisqu'elle est la seule ayant droit, ses frère ou soeur consanguins n'ayant pas vocation à l'hérédité de leur belle-mère.
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