Succession pour enfants de parents différent

Résolu
pascopieur Messages postés 241 Date d'inscription mercredi 28 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2017 - 10 avril 2011 à 07:58
pascopieur Messages postés 241 Date d'inscription mercredi 28 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2017 - 10 avril 2011 à 19:11
Bonjour, je vais essayer d'être clair, monsieur X a été marié et a eu 2 enfants ( A et B) puis il a divorcé , il s'est re marié et a une un autre enfant (C ) avec sa nouvelle femme pendant cette union ils ont fait l'acquisition d'un bien immobilier , a son décès monsieur X avait fait une donation au dernier vivant, celle ci venant de décéder a sont tour a indiqué sur son testament notarié comme héritière sa fille, l'enfant (C) est ce que cela va poser des problèmes a l'enfant (C) est ce que (A et B) ont des droits
Merci
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4 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
10 avril 2011 à 16:28
l'enfant (C) est ce que cela va poser des problèmes a l'enfant (C) est ce que (A et B) ont des droits
Les enfants A,B et C recueillent la succession de leur père.
L'enfant C recueille seule la succcession de sa mère.
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pascopieur Messages postés 241 Date d'inscription mercredi 28 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2017
Modifié par pascopieur le 10/04/2011 à 16:41
en réponse a condorcet , bonjour, mais quand le père de A et B est décédé il n'ont pas eu (la maison) de leurs père puisqu'il y avait une donation au dernier vivant (la mère de C )
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
10 avril 2011 à 19:08
il n'ont pas eu (la maison) de leurs père puisqu'il y avait une donation au dernier vivant (la mère de C )
La donation au dernier vivant est limitée en présence d'enfants.
Le conjoint survivant ne reçoit pas la totalité de la succession.
Je n'ai pas écrit la "maison" mais la "succession" du père a été recueillie par ces 3 enfants issus de ses 2 unions sous réserve, bien entendu, des possibilités d'option du conjoint survivant, mère de C.
Malgré le maintien de l'indivision post mortem du premier mourant, les enfants des première et seconde union ont conservé leurs droits recueillis dans la succession de leur père. L'enfant C recueille la totalité des droits de sa mère. Son testament au profit de sa fille C n'était pas utile, puisqu'elle est la seule ayant droit, ses frère ou soeur consanguins n'ayant pas vocation à l'hérédité de leur belle-mère.
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pascopieur Messages postés 241 Date d'inscription mercredi 28 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2017
10 avril 2011 à 19:11
merci, en plus cela ne me concerne pas mais la dame que je connais était paniqué , je vais lui expliquer merci encore
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