assurance vie Résolu

Question

Bonjour,  

Célibataire 73 ans , sans enfant, Si je nomme 2  bénéficiaires pour mon assurance vie datée de sept 2008, soit mon concubin 88 ans et mon fère, 75 ans,  Y a-t-il  des droits de succession à payer ? sur un montant environ de 150.000€ et de compbien ?
Merci de votre réponse

J.Brandoni

Bernar65 · Answer

Bonjour,
Cela dépend si les primes ont été versées avant ou après vos 70 ans :

- si les primes ont été versées avant vos 70 ans, prélèvement de 20 % après abattement de 152 500 € par bénéficiaire.

- si les primes ont été versées après vos 70 ans, imposition aux droits de succession après abattement de 30 500 € à partager entre les bénéficiaires.

Droits de succession entre frère et soeur : 35% jusqu'à 24.430 €* et 45% au-delà après abattement de 15 932 €*.
Entre non parents (cas du concubin) : 60% après abattement de 1594 €*.    
* : valeurs pour 2011.
Cordialement.

Janine Brandoni · Answer

MERCI POUR VOTRE REPONSE QUI ME SATISFAIT , JE PENSAIS QUE LES ASSURANCES VIE ETAIENT EXONERES DE DROIT

Bien cordialement

Janine Brandoni

Assurance vie

2 réponses

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