Succession apres remariage
Résolu
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1 réponse
Bonjour,
L'option à choisir, oui, la décision appartient à votre beau-père seul. Quant à vendre ou retirer de la vente, l'unanimité des indivisaires est requise. Vous pouvez certes demander à sortir de l'indivision en proposant à votre beau-père de lui vendre votre quote-part.
S'il ne veut pas ou ne peut pas, il restera la solution du partage judiciaire avec toutes les conséquences que celà entraîne (délais, procédure, etc.).
S'agissant des droits de succession, que le bien soit vendu ou non et même si votre beau-père se réserve l'usufruit, oui, vous y serez soumis sauf si votre part reste inférieure au plafond d'exonération (un peu moins de 160 000 € pour un décès survenu en 2011).
Par contre, il restera les "frais de notaire".
Cordialement.
L'option à choisir, oui, la décision appartient à votre beau-père seul. Quant à vendre ou retirer de la vente, l'unanimité des indivisaires est requise. Vous pouvez certes demander à sortir de l'indivision en proposant à votre beau-père de lui vendre votre quote-part.
S'il ne veut pas ou ne peut pas, il restera la solution du partage judiciaire avec toutes les conséquences que celà entraîne (délais, procédure, etc.).
S'agissant des droits de succession, que le bien soit vendu ou non et même si votre beau-père se réserve l'usufruit, oui, vous y serez soumis sauf si votre part reste inférieure au plafond d'exonération (un peu moins de 160 000 € pour un décès survenu en 2011).
Par contre, il restera les "frais de notaire".
Cordialement.
5 avril 2011 à 21:17
Je vous remercie pour vos précieuses réponses.