Partage entre légataires universels
Résolu
Michel
-
12 avril 2011 à 14:56
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 12 avril 2011 à 16:17
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 12 avril 2011 à 16:17
A voir également:
- Partage entre légataires universels
- Liquidation partage indivision - Guide
- Partage des meubles en cas de séparation concubinage - Guide
- Plus-value succession et partage - Guide
- Donation universelle entre époux prix - Guide
- Frais privilégiés de partage - Forum Donation-Succession
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 284
12 avril 2011 à 16:17
12 avril 2011 à 16:17
Comment sera partagé le fruit de cette vente?
Au prorata des droits de chacun dans la masse successorale.
Avec 3 soeurs et 14 neveux, chacun devrait percevoir 1/17°.
Au prorata des droits de chacun dans la masse successorale.
Avec 3 soeurs et 14 neveux, chacun devrait percevoir 1/17°.
La législation juridique et financière évolue en permanence...