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Enfant adulterien durant le divorce

Résolu
Shine - 4 avril 2011 à 23:49
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 5 avril 2011 à 08:10
Bonjour,
Je suis marié depuis 19 ans; j'ai engagé une procédure de divorce en janvier 2011. La maitresse de mon mari est enceinte de 4 mois. Le bébé devrait naitre en octobre 2011. Si mon mari reconnait le futur bébé, celui-ci a t-il des droits sur notre patrimoine accumulé depuis notre mariage et qui devrait être partagé en fin de divorce?
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Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
5 avril 2011 à 08:10
des droits sur notre patrimoine accumulé depuis notre mariage et qui devrait être partagé en fin de divorce?
Deux seules personnes détiennent des droits sur ce patrimoine : vous et votre conjoint.
La progéniture (légitime ou non) n'a absolument rien à voir dans cette opération de partage après divorce ne concernant que les époux et portant sur le patrimoine communautaire.
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