Enfant adulterien durant le divorce
Résolu
Shine
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis marié depuis 19 ans; j'ai engagé une procédure de divorce en janvier 2011. La maitresse de mon mari est enceinte de 4 mois. Le bébé devrait naitre en octobre 2011. Si mon mari reconnait le futur bébé, celui-ci a t-il des droits sur notre patrimoine accumulé depuis notre mariage et qui devrait être partagé en fin de divorce?
Je suis marié depuis 19 ans; j'ai engagé une procédure de divorce en janvier 2011. La maitresse de mon mari est enceinte de 4 mois. Le bébé devrait naitre en octobre 2011. Si mon mari reconnait le futur bébé, celui-ci a t-il des droits sur notre patrimoine accumulé depuis notre mariage et qui devrait être partagé en fin de divorce?
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1 réponse
des droits sur notre patrimoine accumulé depuis notre mariage et qui devrait être partagé en fin de divorce?
Deux seules personnes détiennent des droits sur ce patrimoine : vous et votre conjoint.
La progéniture (légitime ou non) n'a absolument rien à voir dans cette opération de partage après divorce ne concernant que les époux et portant sur le patrimoine communautaire.
Deux seules personnes détiennent des droits sur ce patrimoine : vous et votre conjoint.
La progéniture (légitime ou non) n'a absolument rien à voir dans cette opération de partage après divorce ne concernant que les époux et portant sur le patrimoine communautaire.
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