Sujet Précédent Sujet Suivant

Succession du conjoint survivant

Résolu
SADANI - 4 avril 2011 à 20:01
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 5 avril 2011 à 08:14
Bonjour,

Je suis marié sous le régime de la séparation de bien depuis 2005 je possède une habitation principale en pleine proprièté J'ai 2 enfants d'une précédente union majeurs
je souhaiterais connaitre sans stipulation de succession ce que mon épouse heriterait
à mon déces soit sa part sur l'appartement

MERCI

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
5 avril 2011 à 08:14
sans stipulation de succession ce que mon épouse heriterait à mon déces
Un quart en pleine propriété.
0

Discussions similaires

Conjoint propriétaire, règle de répartition ?
Philou -
bulou -

3 réponses
Décès d'un héritier avant clôture de la succession
fauva -
condorcet -

4 réponses
comment quitter mon mari étant sans emploi
locusta -
Fali -

22 réponses
Prendre un notaire different de celui des aut
Minou -
beru 40 -

14 réponses
Habiter chez mon conjoint propriétaire
Machmi91 -
Machmi -

7 réponses