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Droit de regard

Résolu
pharosse - 3 avril 2011 à 15:08
 pharosse - 3 avril 2011 à 21:09
Bonjour,
voila ce cas mon frere viens de decede il a vecu avec une compagne pendant 12 ans sans etre marie celle ci etant aussi decedee voila 20 ans avez 1 fils d un premier mariage n etant jamais a la charge de mon frere ne vivant pas avec lui je vous demande a t il le regard sur tout la succesion de mon frere merci de repondre

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
3 avril 2011 à 15:31
je vous demande a t il le regard sur tout la succesion de mon frere merci de repondre
Aucun.
Néanmoins, il pouvait exister des biens communs entre la compagne prédécédée et votre frère (maison ou autre).
L'enfant récupère la part de sa mère sur cet ensemble.
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pharosse
3 avril 2011 à 21:09
bsr merci pour votre reponse qui me conviens tres biens
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