Chambre des notaires
Résolu
monio
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Bonjour,
J'ai écrit à la Chambre des Notaires il y a un mois et demi en lettre recommandée avec AR.
Je demandais de l'aide pour débloquer une situation de blocage de la part d'un notaire
"silencieux" malgré les lettres , mails, coups de téléphone de nous, de notre notaire, de notre avocat.
J'ai adressé un dossier argumenté et complet .
Est-ce normal que je ne reçoive aucune réponse?
Faut-il ré-écrire ?
Merci de vos réponses.
J'ai écrit à la Chambre des Notaires il y a un mois et demi en lettre recommandée avec AR.
Je demandais de l'aide pour débloquer une situation de blocage de la part d'un notaire
"silencieux" malgré les lettres , mails, coups de téléphone de nous, de notre notaire, de notre avocat.
J'ai adressé un dossier argumenté et complet .
Est-ce normal que je ne reçoive aucune réponse?
Faut-il ré-écrire ?
Merci de vos réponses.
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1 réponse
Bonjour,
Il me semble avoir déjà répondu qu'il vous fallait un peu de patience pour obtenir une réponse à votre lettre et de compter environ six à huit semaines minimum car votre Dossier doit être étudié puis, le Notaire mis en cause est convoqué pour devoir s'expliquer quant à votre demande (qui peut être considérée comme une plainte !).
Il ne doit exister et y avoir certainement qu'une seule Chambre des Notaires pour tout le Département et par déduction, ils peuvent avoir plusieurs dossiers à traiter !
Cela ne sert à rien de relancer en permanence la Chambre des Notaires de la Région où se trouve située l'Etude du Notaire dont vous vous plaignez.
Vous aller recevoir bientôt une lettre vous informant des suites qui auront été données, après examen de la situation, accompagnée d'une réponse.
Le Notaire devrait reprendre contact par la suite.
Cordialement.
Il me semble avoir déjà répondu qu'il vous fallait un peu de patience pour obtenir une réponse à votre lettre et de compter environ six à huit semaines minimum car votre Dossier doit être étudié puis, le Notaire mis en cause est convoqué pour devoir s'expliquer quant à votre demande (qui peut être considérée comme une plainte !).
Il ne doit exister et y avoir certainement qu'une seule Chambre des Notaires pour tout le Département et par déduction, ils peuvent avoir plusieurs dossiers à traiter !
Cela ne sert à rien de relancer en permanence la Chambre des Notaires de la Région où se trouve située l'Etude du Notaire dont vous vous plaignez.
Vous aller recevoir bientôt une lettre vous informant des suites qui auront été données, après examen de la situation, accompagnée d'une réponse.
Le Notaire devrait reprendre contact par la suite.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
La Chambre des Notaires a transmis tout le dossier au syndic depuis un mois mais avait oublié de m'adresser l'accusé réception de la plainte et le lien avec le syndic .
Comme vous dites , il y a eu de nombreux dossiers .
Merci encore.