Connaitre ses droits en matiere de succession
Résolu
jennifer
-
17 avril 2011 à 08:58
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 17 avril 2011 à 12:29
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condorcet
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17 avril 2011 à 12:29
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que devons nous faire pour etre proteger a la disparition de l un de nous 2?
La donation au dernier vivant est la solution la plus efficace, précision étant apportée par ailleurs que le conjoint survivant bénéficie d'un droit d'habitation dans l'immeuble constituant le domicile des époux et d'usage du mobilier le garnissant, jusqu'à la fin de ses jours.
La donation au dernier vivant est la solution la plus efficace, précision étant apportée par ailleurs que le conjoint survivant bénéficie d'un droit d'habitation dans l'immeuble constituant le domicile des époux et d'usage du mobilier le garnissant, jusqu'à la fin de ses jours.