Achat a deux mais qu un seul proprietaire

Résolu
eddy1966 Messages postés 5 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
eddy1966 Messages postés 5 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je souhaiterai savoir s'il est possible d'être 2 a acheter une maison et qu'un seul de nous soit l'unique propriétaire?

5 réponses

  1. blux Messages postés 2045 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 743
     
    Salut,

    non, ce sera considéré comme une donation déguisée...
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  2. eddy1966 Messages postés 5 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
     
    merci y a t il un moyen légal de le faire?
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    1. blux Messages postés 2045 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 743
       
      Celui qui paye un bien en est propriétaire selon sa quote-part de financement.

      Le seul moyen légal est de faire une donation officielle en payant les droits afférents auprès du service des impôts.
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  3. eddy1966 Messages postés 5 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
     
    encore merci, je vais vais vous deranger un petit peu, encore.
    Mais j'ai une fille qui vis avec sa mere et que je ne vois plus. Mais cela s'arrangera avec le temps. Non c'est surtout dans un souci de proteger ma compagne actuelle. Je voudrais etre sur qu il soit possible de payer a 2 et qu elle soit seule propriétaire du bien au cas où il m'arrivearit quelque chose.
    Merci
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    1. blux Messages postés 2045 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 743
       
      Vous êtes mariés, pacsés, en union libre ?
      On peut, si on est mariés, faire une donation au dernier vivant.
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  4. eddy1966 Messages postés 5 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
     
    merci
    nous sommes en union libre mais j'ai vraiment à coeur de la protéger sur cette acquisition.
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    1. blux Messages postés 2045 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 743
       
      Vois avec ton notaire, car il y a plusieurs options possibles : tontine, sci...
      Mais je crains qu'il n'y ait toujours des droits de mutation à régler après le décès.
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  6. eddy1966 Messages postés 5 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
     
    MERCI BEAUCOUP A TOI.
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