Achat a deux mais qu un seul proprietaire

Résolu
eddy1966 Messages postés 5 Statut Membre -  
eddy1966 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
Je souhaiterai savoir s'il est possible d'être 2 a acheter une maison et qu'un seul de nous soit l'unique propriétaire?

5 réponses

blux Messages postés 27918 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 669
 
Salut,

non, ce sera considéré comme une donation déguisée...
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eddy1966 Messages postés 5 Statut Membre
 
merci y a t il un moyen légal de le faire?
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blux Messages postés 27918 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 669
 
Celui qui paye un bien en est propriétaire selon sa quote-part de financement.

Le seul moyen légal est de faire une donation officielle en payant les droits afférents auprès du service des impôts.
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eddy1966 Messages postés 5 Statut Membre
 
encore merci, je vais vais vous deranger un petit peu, encore.
Mais j'ai une fille qui vis avec sa mere et que je ne vois plus. Mais cela s'arrangera avec le temps. Non c'est surtout dans un souci de proteger ma compagne actuelle. Je voudrais etre sur qu il soit possible de payer a 2 et qu elle soit seule propriétaire du bien au cas où il m'arrivearit quelque chose.
Merci
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blux Messages postés 27918 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 669
 
Vous êtes mariés, pacsés, en union libre ?
On peut, si on est mariés, faire une donation au dernier vivant.
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eddy1966 Messages postés 5 Statut Membre
 
merci
nous sommes en union libre mais j'ai vraiment à coeur de la protéger sur cette acquisition.
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blux Messages postés 27918 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 669
 
Vois avec ton notaire, car il y a plusieurs options possibles : tontine, sci...
Mais je crains qu'il n'y ait toujours des droits de mutation à régler après le décès.
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eddy1966 Messages postés 5 Statut Membre
 
MERCI BEAUCOUP A TOI.
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