Quelle est la taxation lors d'une donation de son vivant à une tierce personne
Résolu
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5 réponses
Si par tierce personne vous entendez une personne non parente ou apparentée au delà du 4ème degrés les droits d'enregistrements sont dus au taux de 60% appliqué à la valeur vénale du bien.
Le BO 7G1 09 vous fournira plus amples explications, notamment les taux applicables dans les autres cas de figure ainsi que dans les cas particulières telles que donations au profit d'une personne handicapée.
cf lien ci dessous
.
http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2009/7epub/textes/7g109/7g109.pdf
C'est assez compliqué.
D'abord ledonateur ne peut disposer que de sa "quotité disponible" puisque ses ayants-droit légitines (les enfants généralement) bénéficient de la "part réservataire".
Les droits de donation sont variables . Le mieux est de consulter les sites legifrance.gouv.fr ou servicepublic.gouv.fr. Voir également sur Google "taxation donation"
Dans votre exemple, le contrat d'assurance-vie ne peut pas être contesté par le conjoint : il a été alimenté par des fonds communs. Si on s’arrête là, effectivement l’époux B est pénalisé. Mais c’est oublié qu’en pareille situation, le fisc considère que l'époux décédé a tiré un profit personnel d'un bien commun en utilisant des fonds communs pour donner de l'argent à un tiers. En effet, à son décès, le contrat d'assurance vie s’est dénoué et le bénéficiaire a touché le capital. Etant donné que les sommes ainsi perçues ont été constituées par des fonds communs, elles sont assimilées à un legs fait par l'époux décédé à la tierce personne en question. En ce cas, l’époux défunt doit une compensation à la communauté. L’usage de fonds communs pour une assurance-vie au bénéfice d’un tiers ayant appauvrie la communauté de biens au bénéfice d'un des époux. En conséquence, au moment de la succession, le conjoint survivant dispose d'une créance égale à la moitié de la valeur du contrat d'assurance-vie. Elle viendra augmenter la part de l’héritage qui lui revient de droit. Au total, le conjoint survivant n’est ni pénalisé ni avantagé. On peut même considéré qu’il est protégé face aux décisions de l’époux défunt quant à l’usage des fonds communs.
C'est vrai et incroyable que l'État ponctionne une donation, sur une valeur qui a déjà été "cotisée" et "imposée". Il y a de quoi se la mordre. Prenez une assurance vie à votre nom, et explicitez vos récipiendaires.
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Richard,
Je vais passer cette information à toute personne qui se plaint des taxes sur le revenu aux États Unis.
Tous les cadeaux reçus sont traités comme revenus et taxable au taux atteint en ajoutant le tout et soustrayant ce qui est applicable. Si on répartit le cadeau sur plusieurs année le taux diminuera en proportion. On peut aussi échapper à la taxation en achetant un bâtiment qui nous octroie quelques douceurs.
Les riches s'enrichissent en manipulant la taxation.
Je vous remercie de l'info.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...