DONATION TERRAIN
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BETTYBOOP2
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BETTYBOOP2 Messages postés 249 Statut Membre -
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Bonjour,
Ma mère veut me faire une donation d'une parcelle de terrain non constructible, dans le but que je le revende une fois ce dernier constructible et ainsi faire une plus-value. En a-t-elle le droit ? Y a-t-il des conditions à respecter ?
Merci pour votre aide.
Ma mère veut me faire une donation d'une parcelle de terrain non constructible, dans le but que je le revende une fois ce dernier constructible et ainsi faire une plus-value. En a-t-elle le droit ? Y a-t-il des conditions à respecter ?
Merci pour votre aide.
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2 réponses
Un projet de loi va modifier( s' il passe intact à l' Assemblée ) la réglementation sur les plus values immobilières....
https://www.generali.fr/dossier/prix-terrain-vendre/
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La législation juridique et financière évolue en permanence...