Donation immobiliere d'un oncle à son neveu
Résolu
Lylec17
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lylec17 -
lylec17 -
Bonjour,
Quel est le régime fiscal (frais de donation) qui s'applique pour :
Un oncle célibataire sans enfant qui, de son vivant,
souhaite faire donation d'un appartement à l'un de ses neveux.
Est-ce plus intéressant qu'il en conserve l'usufruit ?
Dans ce cas, quelle est la répartition des frais ?
Merci d'avance de vos réponses.
Quel est le régime fiscal (frais de donation) qui s'applique pour :
Un oncle célibataire sans enfant qui, de son vivant,
souhaite faire donation d'un appartement à l'un de ses neveux.
Est-ce plus intéressant qu'il en conserve l'usufruit ?
Dans ce cas, quelle est la répartition des frais ?
Merci d'avance de vos réponses.
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3 réponses
Est-ce plus intéressant qu'il en conserve l'usufruit ?
Bien sûr.
La valeur fiscale de l'usufruit est retranchée de la valeur en pleine propriété du bien donné, valeur fluctuant en fonction de l'âge du donateur. Mais alors, vous ne recevrez que la nue-propriété, n'ayant ainsi pas le bien à votre disposition.
Il est donc nécessaire de connaître l'âge de cet oncle, d'ailleurs supposé être le frère de votre père ou de votre mère et non l'époux d'une tante.
Dans ce cas, quelle est la répartition des frais ?
Aucune répartition.
La totalité des frais est à la charge de celui qui reçoit le bien.
Le donateur n'a rien à payer puisqu'il conserve ce qu'il possède déjà : son usufruit.
est-ce que le taux de 55 % (très élevé) est applicable ?
Réponse affirmative. Il s'agit d'un taux fixe et non progressif.
Quel rang occupe un neveu par rapport à son oncle en matière de donation ou de succession ?
3 ème.degré.
Bien sûr.
La valeur fiscale de l'usufruit est retranchée de la valeur en pleine propriété du bien donné, valeur fluctuant en fonction de l'âge du donateur. Mais alors, vous ne recevrez que la nue-propriété, n'ayant ainsi pas le bien à votre disposition.
Il est donc nécessaire de connaître l'âge de cet oncle, d'ailleurs supposé être le frère de votre père ou de votre mère et non l'époux d'une tante.
Dans ce cas, quelle est la répartition des frais ?
Aucune répartition.
La totalité des frais est à la charge de celui qui reçoit le bien.
Le donateur n'a rien à payer puisqu'il conserve ce qu'il possède déjà : son usufruit.
est-ce que le taux de 55 % (très élevé) est applicable ?
Réponse affirmative. Il s'agit d'un taux fixe et non progressif.
Quel rang occupe un neveu par rapport à son oncle en matière de donation ou de succession ?
3 ème.degré.
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