dons manuels Résolu

Question

Bonjour, 
J'ai 57 ans et je viens de faire à mes 2 enfants un don manuel . Exactement la meme somme et declaree aux impots. 
Chacun a achete un appartement . 
Mon notaire me conseille vivement de faire un acte notarié (donation-partage) pour ses donations malgre cette déclaration aux impots . Comme il me l'a explique, au moment de la succession, chacun des appartements seront revalues .
Sachant que ces appartements se trouvent dans la meme ville et meme quartier, ils prendront la meme valeur , quel est le risque ?
Si l'un ou mes 2 enfants vendent leurs biens avant mon deces, comment ca se passera au moment de la succession ?
En vous remerciant,
Marie

Apprenti3 · Answer

Bonjour,

Votre notaire a raison.
Les deux biens dans le même quartier peuvent avoir un usure différente, une inondation pourra toucher l'une et pas l'autre...

Pour la réévaluation, on prendra la valeur initiale du don et on verra ce que cela aura généré in fine (que ce soit en  immobilier ou pas)

condorcet · Answer

Si l'un ou mes 2 enfants vendent leurs biens avant mon deces, comment ca se passera au moment de la succession ?
 
   Au lieu de rapporter à la succession la somme reçue par donation, le montant du rapport sera le produit de la revente du bien acquis.

marie · Answer

Bonjour :
Merci pour votre réponse. 
Marie

Dons manuels

3 réponses

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