Dons manuels
Résolu
marie
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marie -
marie -
Bonjour,
J'ai 57 ans et je viens de faire à mes 2 enfants un don manuel . Exactement la meme somme et declaree aux impots.
Chacun a achete un appartement .
Mon notaire me conseille vivement de faire un acte notarié (donation-partage) pour ses donations malgre cette déclaration aux impots . Comme il me l'a explique, au moment de la succession, chacun des appartements seront revalues .
Sachant que ces appartements se trouvent dans la meme ville et meme quartier, ils prendront la meme valeur , quel est le risque ?
Si l'un ou mes 2 enfants vendent leurs biens avant mon deces, comment ca se passera au moment de la succession ?
En vous remerciant,
Marie
J'ai 57 ans et je viens de faire à mes 2 enfants un don manuel . Exactement la meme somme et declaree aux impots.
Chacun a achete un appartement .
Mon notaire me conseille vivement de faire un acte notarié (donation-partage) pour ses donations malgre cette déclaration aux impots . Comme il me l'a explique, au moment de la succession, chacun des appartements seront revalues .
Sachant que ces appartements se trouvent dans la meme ville et meme quartier, ils prendront la meme valeur , quel est le risque ?
Si l'un ou mes 2 enfants vendent leurs biens avant mon deces, comment ca se passera au moment de la succession ?
En vous remerciant,
Marie
3 réponses
Bonjour,
Votre notaire a raison.
Les deux biens dans le même quartier peuvent avoir un usure différente, une inondation pourra toucher l'une et pas l'autre...
Pour la réévaluation, on prendra la valeur initiale du don et on verra ce que cela aura généré in fine (que ce soit en immobilier ou pas)
Votre notaire a raison.
Les deux biens dans le même quartier peuvent avoir un usure différente, une inondation pourra toucher l'une et pas l'autre...
Pour la réévaluation, on prendra la valeur initiale du don et on verra ce que cela aura généré in fine (que ce soit en immobilier ou pas)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse.