Donation-usufruit à un petit fils
Résolu
filomène
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Bonjour,
Je suis veuve, mes enfants sont décédés, j'ai 68 ans et un seul petit fils de 28 ans.
Je suis propriétaire de mon appartement et je voudrais le donner à mon petit fils maintenant. Est-ce que l'usufruit apporte un avantage fiscal? Je voudrais seulement y vivre jusqu'à ma mort mais je ne crains rien de mon petit-fils. Suis-je obligée de passer par un notaire ou bien puis-je directement établir les papiers avec le service des impôts?
Je suis veuve, mes enfants sont décédés, j'ai 68 ans et un seul petit fils de 28 ans.
Je suis propriétaire de mon appartement et je voudrais le donner à mon petit fils maintenant. Est-ce que l'usufruit apporte un avantage fiscal? Je voudrais seulement y vivre jusqu'à ma mort mais je ne crains rien de mon petit-fils. Suis-je obligée de passer par un notaire ou bien puis-je directement établir les papiers avec le service des impôts?
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2 réponses
- Vous pouvez donner à votre petit-fils la nue-peropriété de votre appartement et conserver l'usufruit. Ce qui vous donne le droit d'y habiter ou de le louer et d'en percevoir les loyers jusqu'à la fin de vos jours.
- un acte notarié est obligatoire
- les frais de transmission sont réduits puisque seule le nue-propriété est taxée (évaluée à 60 % de la valeur de l'appartement) => 40 % de la valeur de l'appartement "échappe" aux droits de transmission en toute légalité
- un seul bémol : si vous souhaitiez par la suite vendre pour racheter un autre bien (plus adapté à vos besoins lorsque vous serez plus âgée, ou acheter ailleurs (sait-on jamais, vous êtes encore jeune !)), vous ne pourrez le faire qu'avec l'accord de votre petit-fils et chacun "récuperera" une partie du prix de la vente, ou vous devrez vous mettre d'accord pour réinvestir ensemble.
- un acte notarié est obligatoire
- les frais de transmission sont réduits puisque seule le nue-propriété est taxée (évaluée à 60 % de la valeur de l'appartement) => 40 % de la valeur de l'appartement "échappe" aux droits de transmission en toute légalité
- un seul bémol : si vous souhaitiez par la suite vendre pour racheter un autre bien (plus adapté à vos besoins lorsque vous serez plus âgée, ou acheter ailleurs (sait-on jamais, vous êtes encore jeune !)), vous ne pourrez le faire qu'avec l'accord de votre petit-fils et chacun "récuperera" une partie du prix de la vente, ou vous devrez vous mettre d'accord pour réinvestir ensemble.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
La valeur de l'appartement : est-ce le montant "base" qui est indiqué sur la taxe foncière?