Soucis avec un notaire
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jlnp95
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Modifié par gerber1 le 2/08/2011 à 09:19
jlnp95 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 2 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 2 août 2011 - 2 août 2011 à 23:10
jlnp95 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 2 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 2 août 2011 - 2 août 2011 à 23:10
A voir également:
- Soucis avec un notaire
- Procuration notaire prix - Guide
- Modèle lettre notaire qui ne répond pas - Guide
- Tarif des généalogistes mandatés par un notaire - Guide
- Réclamer intérêts notaire - Forum Donation-Succession
- Intérêts perçus par le notaire - Forum Donation-Succession
4 réponses
Tilini
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jeudi 14 mai 2009
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29 août 2020
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2 août 2011 à 12:27
2 août 2011 à 12:27
Contentez-vous de vos démarches auprès du TGI. Le reste peut vous poser du tort. On ne règle pas ses comptes avec un notaire comme on règle un diffrend de cour de récré sur Facebook.
jlnp95
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2 août 2011
2 août 2011 à 13:48
2 août 2011 à 13:48
Merci Tilini pour ce commentaire ..
C est vrai , je n avais pas pensé à "fesses boucs" pour régler le différent . ce n est pas encore arrivé dans le "Morvan " !!!
Allez bonne journée à vous
Jean louis
C est vrai , je n avais pas pensé à "fesses boucs" pour régler le différent . ce n est pas encore arrivé dans le "Morvan " !!!
Allez bonne journée à vous
Jean louis
jlnp95
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mardi 2 août 2011
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2 août 2011
2 août 2011 à 12:20
2 août 2011 à 12:20
Bonjour & merci pour le retour.
J'ai envisagé cette solution .
Mais ce notaire incriminé a repris un historique d'un précédent avec toute une "histoire" liée a la famille .
Des partages qui ont eu lieu en 1943 , des conseils de famille qui ont été réalisés en 1951 avec vente / achats de biens a cette période.
J ai peur que ,si nous confions cette succession a un autre tiers , d avoir de problèmes de rétention d'informations !! , ou d historique occulté .
Il est très facile de changer de providers de téléphone ou d internet ( et encore) mais j aimerais avoir un retour d expérience si jamais mon cas se retrouve chez d autres lecteurs de ce forum
Merci pour votre implication
J'ai envisagé cette solution .
Mais ce notaire incriminé a repris un historique d'un précédent avec toute une "histoire" liée a la famille .
Des partages qui ont eu lieu en 1943 , des conseils de famille qui ont été réalisés en 1951 avec vente / achats de biens a cette période.
J ai peur que ,si nous confions cette succession a un autre tiers , d avoir de problèmes de rétention d'informations !! , ou d historique occulté .
Il est très facile de changer de providers de téléphone ou d internet ( et encore) mais j aimerais avoir un retour d expérience si jamais mon cas se retrouve chez d autres lecteurs de ce forum
Merci pour votre implication
*guss*
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mercredi 26 janvier 2011
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13 août 2012
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2 août 2011 à 12:33
2 août 2011 à 12:33
Bonjour,
Vous pouvez obtenir des conseils auprès, de la chambre des notaires de votre région.
Voir le jour des permanences téléphoniques.
Cdlt.
Vous pouvez obtenir des conseils auprès, de la chambre des notaires de votre région.
Voir le jour des permanences téléphoniques.
Cdlt.
Difficile de "débloquer" une telle attitude.
Donc la déclaration de succession n'a pas encore été établie? Et pourtant le notaire a déjè vu que le passif était important : les comptes doivent être présentés clairement.
Y a -il des charges et impôts qui courent sur cette succession? Qui paye? Le passif s'alourdit?
Et puis les voisins qui convoitent les biens avec l'idée de faire une acquisition intéressée pour une bouchée de pain, peut être à un vente aux enchères ...Allez, on brade.
Je comprends ce que vous ressentez.
Ce forum peut être d'une grande aide par les discussions pour calmer vos intentions qui risquent de revenir en "boomerang" .
Gardez précieusement toutes les preuves de vos tentatives pour débloquer la situation.
Restez calme et poli dans vos courriers même si vous êtes déchaîné , à juste titre.
A l"avenir , lorsque vous adresserez un courrier , notez <<copie au Procureur...... à toutes les personnes importantes... >> une astuce qui a porté ses fruits, mes interlocuteurs n'ont pas apprécié de lire la liste des personnes tenues au courant de nos différends et m'a adressé une réponse presque aimable.
Avez vous écrit au Conservateur des hypothèques pour lui demander des informations utiles sur la propriété qu' a laissée votre mère?
Le notaire doit préparer l'attestation immobilière puisqu'il y a des biens immobiliers .
Le Conservateur doit faire toutes les vérifications pour valider ...Est-ce que le notaire a préparé ces formalités? Cela peut prendre du temps mais quand même!
Proposez un second notaire en double minute. Même prendre un autre notaire, cela ne change rien aux actes de propriétés , qui doivent être déposés et enregistrés à la conservation des hypothèques, c'est cela " l ' historique ".
Puisque vous êtes aussi le témoin de l'histoire familiale, vous pourrez faire la lecture de la déclaration et "consentir d'une manière éclairée"
En attendant la réponse du procureur, dressez la liste des choses faites et encore à faire.
Et les autres héritiers? Qu"ont-ils fait? Il n'est pas rare que de nouveaux problèmes surgissent pour le partage cette fois...
Allez courage! Lachez prise pour un mois, tout le monde est en congé !!
Cordialement
"l'homme heureux n'a pas de chemise" (proverbe berrichon ?)
Donc la déclaration de succession n'a pas encore été établie? Et pourtant le notaire a déjè vu que le passif était important : les comptes doivent être présentés clairement.
Y a -il des charges et impôts qui courent sur cette succession? Qui paye? Le passif s'alourdit?
Et puis les voisins qui convoitent les biens avec l'idée de faire une acquisition intéressée pour une bouchée de pain, peut être à un vente aux enchères ...Allez, on brade.
Je comprends ce que vous ressentez.
Ce forum peut être d'une grande aide par les discussions pour calmer vos intentions qui risquent de revenir en "boomerang" .
Gardez précieusement toutes les preuves de vos tentatives pour débloquer la situation.
Restez calme et poli dans vos courriers même si vous êtes déchaîné , à juste titre.
A l"avenir , lorsque vous adresserez un courrier , notez <<copie au Procureur...... à toutes les personnes importantes... >> une astuce qui a porté ses fruits, mes interlocuteurs n'ont pas apprécié de lire la liste des personnes tenues au courant de nos différends et m'a adressé une réponse presque aimable.
Avez vous écrit au Conservateur des hypothèques pour lui demander des informations utiles sur la propriété qu' a laissée votre mère?
Le notaire doit préparer l'attestation immobilière puisqu'il y a des biens immobiliers .
Le Conservateur doit faire toutes les vérifications pour valider ...Est-ce que le notaire a préparé ces formalités? Cela peut prendre du temps mais quand même!
Proposez un second notaire en double minute. Même prendre un autre notaire, cela ne change rien aux actes de propriétés , qui doivent être déposés et enregistrés à la conservation des hypothèques, c'est cela " l ' historique ".
Puisque vous êtes aussi le témoin de l'histoire familiale, vous pourrez faire la lecture de la déclaration et "consentir d'une manière éclairée"
En attendant la réponse du procureur, dressez la liste des choses faites et encore à faire.
Et les autres héritiers? Qu"ont-ils fait? Il n'est pas rare que de nouveaux problèmes surgissent pour le partage cette fois...
Allez courage! Lachez prise pour un mois, tout le monde est en congé !!
Cordialement
"l'homme heureux n'a pas de chemise" (proverbe berrichon ?)
jlnp95
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2 août 2011
2 août 2011 à 23:10
2 août 2011 à 23:10
Merci Monsieur d'avoir pris du temps à me répondre. C est réellement sympa de votre part .
Pour répondre rapidement sur le réalisé par le notaire , nous n avons eu pour l instant une vue sur un livre comptable qui ne donnait qu une liste de dettes et ce après le décès de ma mère
Aucun inventaire ni attestation immobilière ; en fait aucunes formalités n'ont été réalisées
Le seul courrier adressé par le notaire a une nièce était de se rendre à l'étude afin de renoncer à l héritage et ce en raison du passif ..
En 2007,Un autre héritier a mené une action avec un conseiller notarial (ami proche) qui a adressé la Chambre des Notaires de Dijon et mandater un avocat qui lui a demander au Notaire de prendre position sur cette succession .
Pour ma part , je suis relancé en début juillet par le Trésor Public pour participer au règlement du foncier depuis 2005 . Le trésor public a adressé les probables héritiers , noms et adresse fournies par le Notaire !!
Ceci a été pour moi un déclencheur et ai donc fait
une relance au notaire en déroulant l'historique depuis 2005 en lui précisant qu il n a rien fait depuis le décès de ma mère,
Un courrier a la Chambre de Notaires pour remettre a l'ordre du jour la situation,
Et ai précisé que sans réponse de leur part , j adressais le procureur de la République du Tribunal de Grande instance de Dijon .
En // je récupère en ce moment l ensemble des plan du cadastre correspondant aux différentes parcelles liées a cette succession
J ai commandé via le net une situation patrimoniale de ma mère .
Et vais faire comme vous le précisez contacter les Hypothèques afin d avoir le périmètre immobilier
Et en dernier lieu , vais suivre maintenant vos conseils :
.../...
Allez courage! Lachez prise pour un mois, tout le monde est en congé !!
../..
ET bien entendu vous adresse tous mes remerciements pour avoir pris une partie de votre soirée pour me répondre
Sincères salutations
JL
Pour répondre rapidement sur le réalisé par le notaire , nous n avons eu pour l instant une vue sur un livre comptable qui ne donnait qu une liste de dettes et ce après le décès de ma mère
Aucun inventaire ni attestation immobilière ; en fait aucunes formalités n'ont été réalisées
Le seul courrier adressé par le notaire a une nièce était de se rendre à l'étude afin de renoncer à l héritage et ce en raison du passif ..
En 2007,Un autre héritier a mené une action avec un conseiller notarial (ami proche) qui a adressé la Chambre des Notaires de Dijon et mandater un avocat qui lui a demander au Notaire de prendre position sur cette succession .
Pour ma part , je suis relancé en début juillet par le Trésor Public pour participer au règlement du foncier depuis 2005 . Le trésor public a adressé les probables héritiers , noms et adresse fournies par le Notaire !!
Ceci a été pour moi un déclencheur et ai donc fait
une relance au notaire en déroulant l'historique depuis 2005 en lui précisant qu il n a rien fait depuis le décès de ma mère,
Un courrier a la Chambre de Notaires pour remettre a l'ordre du jour la situation,
Et ai précisé que sans réponse de leur part , j adressais le procureur de la République du Tribunal de Grande instance de Dijon .
En // je récupère en ce moment l ensemble des plan du cadastre correspondant aux différentes parcelles liées a cette succession
J ai commandé via le net une situation patrimoniale de ma mère .
Et vais faire comme vous le précisez contacter les Hypothèques afin d avoir le périmètre immobilier
Et en dernier lieu , vais suivre maintenant vos conseils :
.../...
Allez courage! Lachez prise pour un mois, tout le monde est en congé !!
../..
ET bien entendu vous adresse tous mes remerciements pour avoir pris une partie de votre soirée pour me répondre
Sincères salutations
JL
La législation juridique et financière évolue en permanence...