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Tutelle

Résolu
co -  
Sieyes Messages postés 58 Statut Membre -
Bonjour j aimerais , savoir comment faire pour se lever d une tutelle merci!

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Réponse 1 / 1
Sieyes Messages postés 58 Statut Membre 27
 
Seul le juge des tutelles peut y mettre fin avant la date d expiratio de la mesure
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