Preuves légales
Résolu1 réponse
Bonjour, il n'y a aucun doute à avoir si ce sont les termes du contrat de mariage, et, si votre mère ne s'en sépare pas (don gratuit à son entourage), oui, ils passeront dans la succession.
"Meubles meublant..." mais sortis de leur contexte(logement) ils peuvent être soustraits de la succession.
S'ils ont une grande valeur, ça sera aux héritiers de prouver leur existence à une date la plus proche du décès, afin de ne pas favoriser plus l'un que l'autre(enlèvement des meubles avant inventaire).
Jamais simple!.
"Meubles meublant..." mais sortis de leur contexte(logement) ils peuvent être soustraits de la succession.
S'ils ont une grande valeur, ça sera aux héritiers de prouver leur existence à une date la plus proche du décès, afin de ne pas favoriser plus l'un que l'autre(enlèvement des meubles avant inventaire).
Jamais simple!.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 août 2011 à 15:14
Merci de votre réponse, mais je ne sais toujours pas ce qu'est une « preuve légale ».
Pour le reste, autrement dit, si maman a donné un ou plusieurs meubles aujourd'hui à ses enfants, hormis ceux de la liste de son mari, ils ne sont plus considérés entrer dans la succession. C'est exact?
A savoir qu'il y a des meubles, chez moi dans l'Est, depuis 5 mois. Quelques meubles (de sa liste et ceux de la liste de son mari) sont restés dans l'appartement du Var dont elle a l'usufruit, mais qu'elle n'occupe plus, car elle s'est installée dans une maison de retraite prés de moi.
Aujourd'hui, les enfants de son mari (il était marié une première fois et a eu 3 enfants), exigent de faire un constat par HUISSIER de l'existence des meubles dans le Var et chez moi. Il n'y a pas eu d'inventaire, ni au décès de son mari en 2008, ni d'avantage aujourd'hui.
Sommes nous obligé de faire ce constat, bien entendu en notre présence?
A-t-on intérêt à le faire ?