Captation d'héritage par un tiers.
Résolu
emeline1935
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tatata31 -
tatata31 -
Bonjour,
J'ai appris le décès de mon père très fortuitement. Celui-ci était détenteur de la moitié des vignes de mes grand-parents, or, peu de temps avant son décès, j'ai su que mon oncle ( mari de la soeur de mon père ) lui avait fait vendre ses vignes pour une bouchée de pain, me déshéritant par la même occasion. Je n'ai pas eu de nouvelle concernant le décès de mon père, car, d'après les dires de mon oncle, le notaire n'aurait pas trouvé mes coordonnées!!! Lequel notaire a d'ailleurs contribué à la vente de mon héritage à mon oncle. Que puis- je faire, sachant que mon père est décédé voilà déjà 20 ans?
Merci de votre réponse.
J'ai appris le décès de mon père très fortuitement. Celui-ci était détenteur de la moitié des vignes de mes grand-parents, or, peu de temps avant son décès, j'ai su que mon oncle ( mari de la soeur de mon père ) lui avait fait vendre ses vignes pour une bouchée de pain, me déshéritant par la même occasion. Je n'ai pas eu de nouvelle concernant le décès de mon père, car, d'après les dires de mon oncle, le notaire n'aurait pas trouvé mes coordonnées!!! Lequel notaire a d'ailleurs contribué à la vente de mon héritage à mon oncle. Que puis- je faire, sachant que mon père est décédé voilà déjà 20 ans?
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5 réponses
Conclusion : on peut parfaitement déshériter un enfant en lui faisant croire "qu'il n'est pas déshérité" ( ! ).
Conclusion : on peut parfaitement déshériter un enfant en lui faisant croire "qu'il n'est pas déshérité" ( ! ).
Non.
Il appartient à l'héritier de faire valoir ses droits dans un certain délai au-delà duquel il les perd du fait de la prescription.
Ce n'est pas une spoliation délibérée.
Non.
Il appartient à l'héritier de faire valoir ses droits dans un certain délai au-delà duquel il les perd du fait de la prescription.
Ce n'est pas une spoliation délibérée.
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je pensais qu'on n'avait pas le droit de déshériter ses enfants!!!
Exact.
Faut-il encore que le (ou les) héritier "revendique" la qualité d'héritier.
Après un certain délai, fixé à 10 ans, la prescription prive l'héritier de la possibilité de revendiquer.
Dans votre cas, il semblerait que, de son vivant, votre père ait vendu tout son patrimoine immobilier et que sa succession était théoriquement vidée de ce qui aurait dû être son contenu.
Exact.
Faut-il encore que le (ou les) héritier "revendique" la qualité d'héritier.
Après un certain délai, fixé à 10 ans, la prescription prive l'héritier de la possibilité de revendiquer.
Dans votre cas, il semblerait que, de son vivant, votre père ait vendu tout son patrimoine immobilier et que sa succession était théoriquement vidée de ce qui aurait dû être son contenu.
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