Blocage des comptes après décés
Résolu
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1 réponse
savoir ce qu' il en est par rapport à l' assurance vie
Avez-vous demandé au notaire de s'occuper de l'assurance vie ?
En principe il ne s'en charge pas, vu que cest généralement hors succession, prenez contact avec l'assurance.
le notaire attend le versement des fonds de la banque ( tous les comptes),
Pour le reste, la banque exécute au jour de la demande du notaire, sauf instructions particulières d'ordres de vente (à voir avec lui), le portefeuille titres a été vendu au cours du jour ou se renouvelle tant que les conditions ne sont pas remplies pour trouver acquéreur.
Des justificatifs de cession lui sont adressés.
Si les titres sont sur l'étranger, ce peut-être un peu plus long.
Avec l'acte de notoriété, vous pouvez demander copie de tout ou avoir des infos du service successions.
Avez-vous demandé au notaire de s'occuper de l'assurance vie ?
En principe il ne s'en charge pas, vu que cest généralement hors succession, prenez contact avec l'assurance.
le notaire attend le versement des fonds de la banque ( tous les comptes),
Pour le reste, la banque exécute au jour de la demande du notaire, sauf instructions particulières d'ordres de vente (à voir avec lui), le portefeuille titres a été vendu au cours du jour ou se renouvelle tant que les conditions ne sont pas remplies pour trouver acquéreur.
Des justificatifs de cession lui sont adressés.
Si les titres sont sur l'étranger, ce peut-être un peu plus long.
Avec l'acte de notoriété, vous pouvez demander copie de tout ou avoir des infos du service successions.
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