Aider -moi se porter fort...
Résolu
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1 réponse
Madame,
Tout d'abord, vous devriez prendre contact avec un notaire pour officialiser le réglement de la succession En effet, dans le cadre de sa mission, ce dernier va déterminer les droits des héritiers (en vérifiant entre autres l'existence d'un éventuel testament) et va aussi se rapprocher des organismes bancaires pour connaître l'état de la succession ( actif et passif) dans votre cas de figure, si votre frère s'est porté fort pour vous auprès d'organismes bancaires pour clotûrer des comptes et encaisser à son profit l'argent, le notaire va pouvoir vous indiquer précisément de quelle somme il s'agit et se rapprochera de votre frère pour réclamer la restitution des sommes devant vous revenir. a défaut de restitution, vous devrez vous rapprocher d'un avocat pour entamer une procédure à l'encontre de votre frère pour recel ou vol.En effet, se porter fort pour quelqu'un engage la responsabilité civile et pénale de celui qui le fait car il doit rendre des comptes ( dans tous les sens du terme auprès de la personne dont il s'est porter fort) Sachez que les conseils chez un notaire sont toujours gratuit et qu'il n'y a de frais à payer que lors de la régularisation d'un acte. dans votre cas de figure, il conviendra d'établir au minimum un acte de notoriété ( anciennement dénomé certificat d'hérédité) et dont le coût peut varier de 200 et 550 euros (en fonction des spécificités de votre cas:existence d'un testament devant être enregistré).
Tout d'abord, vous devriez prendre contact avec un notaire pour officialiser le réglement de la succession En effet, dans le cadre de sa mission, ce dernier va déterminer les droits des héritiers (en vérifiant entre autres l'existence d'un éventuel testament) et va aussi se rapprocher des organismes bancaires pour connaître l'état de la succession ( actif et passif) dans votre cas de figure, si votre frère s'est porté fort pour vous auprès d'organismes bancaires pour clotûrer des comptes et encaisser à son profit l'argent, le notaire va pouvoir vous indiquer précisément de quelle somme il s'agit et se rapprochera de votre frère pour réclamer la restitution des sommes devant vous revenir. a défaut de restitution, vous devrez vous rapprocher d'un avocat pour entamer une procédure à l'encontre de votre frère pour recel ou vol.En effet, se porter fort pour quelqu'un engage la responsabilité civile et pénale de celui qui le fait car il doit rendre des comptes ( dans tous les sens du terme auprès de la personne dont il s'est porter fort) Sachez que les conseils chez un notaire sont toujours gratuit et qu'il n'y a de frais à payer que lors de la régularisation d'un acte. dans votre cas de figure, il conviendra d'établir au minimum un acte de notoriété ( anciennement dénomé certificat d'hérédité) et dont le coût peut varier de 200 et 550 euros (en fonction des spécificités de votre cas:existence d'un testament devant être enregistré).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 août 2011 à 22:35