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Donation

Résolu
rosa 23 - 13 août 2011 à 16:39
 rosa 23 - 14 août 2011 à 15:32
Bonjour, en 1995 nous avons donnez mon mari et moi une maison à notre fille ,nous en avons l'usufruit ,nous la louons ,il y a des travaux a faire qui doit payer notre fille ou nous ? et es ce que nous pouvons casser cette donation ? nous avons un fils qui n'est pas au courant de cette donation à sa soeur es ce qu'il peux annuler la donation ?
merci pour votre réponse
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2 réponses

Réponse 1 / 2
mf 13
13 août 2011 à 22:22
il faut penser à équilibrer les parts.
bon , c'est fait, votre fils ne peut pas faire annuler la donation
votre fille doit compenser et lui reverser sur votre succession puisque vous l'avez déjà avantagée
quand aux travaux d'entretien, c'est à la charge de l'usufruitier
et vous ne pouvez pas casser la donation
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cb29
13 août 2011 à 23:53
Les travaux d ' entretien " courants " sont bien à la charge de l'usufruitier , mais les gros travaux ( chaudière , toiture , etc..) sont à la charge du "nu propriétaire" donc votre fille.
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rosa 23
14 août 2011 à 10:36
Bonjour, merci beaucoup pour votre réponse ,notre fils ne sera pas désavantagé puisque nous lui ferons une donation de notre habitation principale ,quand devons faire cette donation ? de notre vivant ?merci encore
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mf83136
14 août 2011 à 11:01
les gros travaux pour le nu propriétaire (toitures, murs, et le REMPLACEMENT d'un ascenceur ou d'une chaudière... )
le ravalement et l'entretien pour l'usufruitier , il y a des articles avec une liste bien détaillée, j'avais bien lu tout cela lorsque j'en ai eu besoin
votre notaire vous aidera à prendre votre décision sans vous démunir et rétablir l'équilibre.
A vous de vous décider ensuite. A garder en tête que après vous, les enfants ne doivent pas entrer en conflit entre eux: ils ont déjà à lutter contre les reminiscence de jalousie de l'enfance...
Bonne journée
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rosa 23
14 août 2011 à 15:32
Encore merci, pour les réponses aux questions que je me posaient
bonne semaine
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Réponse 2 / 2
Cafécitron
14 août 2011 à 11:09
L'équilibre des parts entre les enfants doit être rétabli au plus tard,lors de vos décès respectifs. D'ici là,il n'y a aucune obligation en ce sens.
Le plus efficace,et le plus avantageux fiscalement serait de faire une donation-partage afin de donner la nue-propriété de votre habitation à votre fils, en réintégrant la donation faite à votre fille. l'acte contiendra un "partage" qui confirmera les attributions.
Une visite chez un notaire serait utile pour vous expliquer les détails.
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