Sucession tante
Résolu
ABCDDE
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
y at il un difference lors d'une sucession d'une tante qui n'a ni enfant ni mari entre les neveux par alliance et les neveux par lien de sang
peut on écrire au notaire pour avoir connaissance de la sucession
y at il un difference lors d'une sucession d'une tante qui n'a ni enfant ni mari entre les neveux par alliance et les neveux par lien de sang
peut on écrire au notaire pour avoir connaissance de la sucession
A voir également:
- Sucession tante
- Droit de visite oncle et tante - Guide
- Droits de sucession - Guide
- Heritage d'une tante veuve - Guide
- Tante par alliance - Forum Donation-Succession
1 réponse
Seuls les neveux par la sang ayant un lien de parenté avec le défunt peuvent prétendre à recueillir la succession s'ils n'en ont pas été écartés par un testament désignant d'autres personnes légataires .
Les neveux par alliance peuvent également recueillir la succession à condition que le défunt ait laissé un testament en leur faveur.
Si ce testament existe la notaire le saura.
Etant ténu par le secret professionnel, le notaire ne délivrera des information sur la succession qu'aux personnes recueillant la succession.
Les neveux par alliance peuvent également recueillir la succession à condition que le défunt ait laissé un testament en leur faveur.
Si ce testament existe la notaire le saura.
Etant ténu par le secret professionnel, le notaire ne délivrera des information sur la succession qu'aux personnes recueillant la succession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...