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Sucession tante

Résolu
ABCDDE - 27 août 2011 à 08:24
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 27 août 2011 à 11:15
Bonjour,
y at il un difference lors d'une sucession d'une tante qui n'a ni enfant ni mari entre les neveux par alliance et les neveux par lien de sang
peut on écrire au notaire pour avoir connaissance de la sucession

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
27 août 2011 à 11:15
Seuls les neveux par la sang ayant un lien de parenté avec le défunt peuvent prétendre à recueillir la succession s'ils n'en ont pas été écartés par un testament désignant d'autres personnes légataires .
Les neveux par alliance peuvent également recueillir la succession à condition que le défunt ait laissé un testament en leur faveur.
Si ce testament existe la notaire le saura.
Etant ténu par le secret professionnel, le notaire ne délivrera des information sur la succession qu'aux personnes recueillant la succession.
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