Bien indivis suite
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phichar
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 1 août 2011 à 17:25
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 1 août 2011 à 17:25
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condorcet
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1 août 2011 à 17:25
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est il possible de remettre l'argent de la revente dans ce bien en faisant en quelque sorte un acte de vente notarié, ce bien déja acquis serait alors en indivis comme le premier ?
Bien sûr.
L'indivision existant sur le bien actuel sera purement et simplement transférée et reconduite sur la nouvelle acquisition.
Vous le précisez au notaire qui indiquera dans l'acte que les fonds invvestis proviennent de la vente d'un bien que les acquéreurs possédaient auparavant en indivision, opération réalisée le ......par acte de M°.... notaire à........et toutes les références nécessaires.
il y a de quoi "s'arracher' les cheveux
Inutile. C'est douloureux!
Bien sûr.
L'indivision existant sur le bien actuel sera purement et simplement transférée et reconduite sur la nouvelle acquisition.
Vous le précisez au notaire qui indiquera dans l'acte que les fonds invvestis proviennent de la vente d'un bien que les acquéreurs possédaient auparavant en indivision, opération réalisée le ......par acte de M°.... notaire à........et toutes les références nécessaires.
il y a de quoi "s'arracher' les cheveux
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