Succession et meubles.
Résolu
lena
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Bonjour,
Ayant hérité de la maison de mes parents meublée avec de jolis meubles rustiques mais sans grande valeur marchande, je suis étonnée que le notaire ait déclaré, dans la déclaration de succession, comme valeur 5% de l'actif alors que cette somme ne serait pas atteinte lors d'une vente aux enchéres.
Pouvez vous me dire si je peux exiger un correctif à la déclaration de succession d'autant plus qu'il m'avait affirmé que les meubles n'avaient pas de valeur....
Merci pour votre réponse
Ayant hérité de la maison de mes parents meublée avec de jolis meubles rustiques mais sans grande valeur marchande, je suis étonnée que le notaire ait déclaré, dans la déclaration de succession, comme valeur 5% de l'actif alors que cette somme ne serait pas atteinte lors d'une vente aux enchéres.
Pouvez vous me dire si je peux exiger un correctif à la déclaration de succession d'autant plus qu'il m'avait affirmé que les meubles n'avaient pas de valeur....
Merci pour votre réponse
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2 réponses
5% de l'actif alors que cette somme ne serait pas atteinte lors d'une vente aux enchéres.
Fiscalement, le mobilier contenu dans la résidence du défunt est évalué suivant 3 méthodes :
-forfaitairement 5% de l'actif ;
-sur inventaire et évaluation par un notaire et commissaire-priseur ;
-prix de vente aux enchères.
Les 5% est la formule la plus avantageuse en raison des frais importants que pourraient générer les deux autres.
Votre notaire a fait le choix le plus économique pour vous.
Vous pouvez ne pas l'accepter et choisir l'une des 3 possibilités offertes.
Fiscalement, le mobilier contenu dans la résidence du défunt est évalué suivant 3 méthodes :
-forfaitairement 5% de l'actif ;
-sur inventaire et évaluation par un notaire et commissaire-priseur ;
-prix de vente aux enchères.
Les 5% est la formule la plus avantageuse en raison des frais importants que pourraient générer les deux autres.
Votre notaire a fait le choix le plus économique pour vous.
Vous pouvez ne pas l'accepter et choisir l'une des 3 possibilités offertes.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Autre question cette somme (meubles) s'ajoute bien aux autres biens pour calculer l'actif avant toute déduction (impots..) et peut donc augmenter le montant des droits ?
Merci