Succession et meubles. Résolu

Question

Bonjour,  

Ayant hérité de la maison de mes parents meublée avec de jolis meubles rustiques mais sans grande valeur marchande, je suis étonnée que le notaire ait déclaré, dans la déclaration de succession, comme valeur 5% de l'actif alors que cette somme ne serait pas atteinte lors d'une vente aux enchéres. 
Pouvez vous me dire si je peux exiger un correctif à la déclaration de succession d'autant plus qu'il m'avait affirmé que les meubles n'avaient pas de valeur.... 
Merci pour votre réponse

condorcet · Accepted Answer

5% de l'actif alors que cette somme ne serait pas atteinte lors d'une vente aux enchéres.
 Fiscalement, le mobilier contenu dans la résidence du défunt est évalué suivant 3 méthodes :
-forfaitairement 5% de l'actif ;
-sur inventaire et évaluation par un notaire et commissaire-priseur ;
-prix de vente aux enchères.
 Les 5% est la formule la plus avantageuse en raison des frais importants que pourraient générer les deux autres.
 Votre notaire a fait le choix le plus économique pour vous.
 Vous pouvez ne pas l'accepter et choisir l'une des 3 possibilités offertes.

condorcet · Answer

mais si je ne l'accepte pas peut on faire un rectificatif à la déclaration de succession ? 
 Réponse affirmative.
 A vos risques et périls

peut donc augmenter le montant des droits ? 
Tout élément ajouté à l'actif entraîne une augmentation de la base d'imposition.

Succession et meubles.

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters