Usufruit
Résolu
Bonjour,
Suite a mariage en deuxième noce en 1976, Maman est actuellement à 83ans usufruitière ( 1/4 en toute propriété et 3/4 en nu propriété) et a bénéficier lors de la succession de son mari, partage des biens financiers [(1/4 de la valeur des biens de son mari) + (20% du restant de cette valeur du fait de son âge)]. Son mari a trois enfants du premier lit et maman deux enfants de son côté.
Au décès de maman, ses biens propres seront partagé à mon frère et moi en quotité égales.
Mais , est-il vrai que lorsque l'usufruit tombera, lors du décès de maman, mon frère et moi, n'auront que son 1/4 en héritage ( Part de la succession de son mari, à se partager en deux) et que les 20% disparaissent ?
Suite a mariage en deuxième noce en 1976, Maman est actuellement à 83ans usufruitière ( 1/4 en toute propriété et 3/4 en nu propriété) et a bénéficier lors de la succession de son mari, partage des biens financiers [(1/4 de la valeur des biens de son mari) + (20% du restant de cette valeur du fait de son âge)]. Son mari a trois enfants du premier lit et maman deux enfants de son côté.
Au décès de maman, ses biens propres seront partagé à mon frère et moi en quotité égales.
Mais , est-il vrai que lorsque l'usufruit tombera, lors du décès de maman, mon frère et moi, n'auront que son 1/4 en héritage ( Part de la succession de son mari, à se partager en deux) et que les 20% disparaissent ?
1 réponse
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les 20% disparaissent ?
En même temps que l'usufruitière.
L'usufruit est un droit "d'user de la chose et d'en recueillir les fruits" USU-FRUIT
à la disposition de son détenteur pour une durée déterminée ou indéterminée prenant fin à son décès.
A partir de cet événement, l'usufruit rejoint la nue-propriété que détient d'autres personnes lesquelles deviennent "pleins propriétaires", par les effets de ce que l'on nomme la "consolidation" de leurs droits.
La législation juridique et financière évolue en permanence...