Usufruit
Résolu
Michel
-
Michel -
Michel -
Bonjour,
Suite a mariage en deuxième noce en 1976, Maman est actuellement à 83ans usufruitière ( 1/4 en toute propriété et 3/4 en nu propriété) et a bénéficier lors de la succession de son mari, partage des biens financiers [(1/4 de la valeur des biens de son mari) + (20% du restant de cette valeur du fait de son âge)]. Son mari a trois enfants du premier lit et maman deux enfants de son côté.
Au décès de maman, ses biens propres seront partagé à mon frère et moi en quotité égales.
Mais , est-il vrai que lorsque l'usufruit tombera, lors du décès de maman, mon frère et moi, n'auront que son 1/4 en héritage ( Part de la succession de son mari, à se partager en deux) et que les 20% disparaissent ?
Suite a mariage en deuxième noce en 1976, Maman est actuellement à 83ans usufruitière ( 1/4 en toute propriété et 3/4 en nu propriété) et a bénéficier lors de la succession de son mari, partage des biens financiers [(1/4 de la valeur des biens de son mari) + (20% du restant de cette valeur du fait de son âge)]. Son mari a trois enfants du premier lit et maman deux enfants de son côté.
Au décès de maman, ses biens propres seront partagé à mon frère et moi en quotité égales.
Mais , est-il vrai que lorsque l'usufruit tombera, lors du décès de maman, mon frère et moi, n'auront que son 1/4 en héritage ( Part de la succession de son mari, à se partager en deux) et que les 20% disparaissent ?
A voir également:
- Usufruit
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Valeur de l usufruit - Guide
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Modèle lettre abandon d'usufruit - Forum Donation-Succession
1 réponse
les 20% disparaissent ?
En même temps que l'usufruitière.
L'usufruit est un droit "d'user de la chose et d'en recueillir les fruits" USU-FRUIT
à la disposition de son détenteur pour une durée déterminée ou indéterminée prenant fin à son décès.
A partir de cet événement, l'usufruit rejoint la nue-propriété que détient d'autres personnes lesquelles deviennent "pleins propriétaires", par les effets de ce que l'on nomme la "consolidation" de leurs droits.
En même temps que l'usufruitière.
L'usufruit est un droit "d'user de la chose et d'en recueillir les fruits" USU-FRUIT
à la disposition de son détenteur pour une durée déterminée ou indéterminée prenant fin à son décès.
A partir de cet événement, l'usufruit rejoint la nue-propriété que détient d'autres personnes lesquelles deviennent "pleins propriétaires", par les effets de ce que l'on nomme la "consolidation" de leurs droits.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cordialement Michel