Usufruit
Résolu
A voir également:
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1 réponse
condorcet
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jeudi 11 février 2010
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10 août 2011 à 17:14
10 août 2011 à 17:14
les 20% disparaissent ?
En même temps que l'usufruitière.
L'usufruit est un droit "d'user de la chose et d'en recueillir les fruits" USU-FRUIT
à la disposition de son détenteur pour une durée déterminée ou indéterminée prenant fin à son décès.
A partir de cet événement, l'usufruit rejoint la nue-propriété que détient d'autres personnes lesquelles deviennent "pleins propriétaires", par les effets de ce que l'on nomme la "consolidation" de leurs droits.
En même temps que l'usufruitière.
L'usufruit est un droit "d'user de la chose et d'en recueillir les fruits" USU-FRUIT
à la disposition de son détenteur pour une durée déterminée ou indéterminée prenant fin à son décès.
A partir de cet événement, l'usufruit rejoint la nue-propriété que détient d'autres personnes lesquelles deviennent "pleins propriétaires", par les effets de ce que l'on nomme la "consolidation" de leurs droits.
10 août 2011 à 19:11
Cordialement Michel