Céder mes parts d'indivision

Résolu
cyanelle -  
 cyanelle -
Bonjour,

Je suis en indivision avec mes enfants à la suite du décès de mon mari il y a quelques années.

Je vis dans la maison familiale, et nous possédons deux appartements que nous louons.

je désirerais céder gratuitement mes parts des appartements loués mais pas de la maison à mes quatre enfants. Est-ce possible, qui paiera les frais et que dois-je faire?

Merci pour votre réponse.

2 réponses

condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 328
 
Est-ce possible, qui paiera les frais et que dois-je faire?
Par un acte de donation reçu par notaire, vous pouvez transmettre vos droits à vos enfants.
Sauf convention contraire entre les parties, les frais sont à la charge de ceux à qui porfitent la donation.
0
cyanelle
 
Merci pour votre réponse rapide et instructive.
0