Héritage aux petits enfants
Résolu
Pour ma Tantine
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Pour ma Tantine -
Bonjour,
Je souhaite savoir si une personne peut léguer sa part directement à ses petits enfants.
Le cas de figure est :
la mère est usufruitière (après décès du père) d'une résidence principale et d'une résidence secondaire.
La fille (enfant unique) est nue-propriétaire des biens. Cette fille a 2 enfants.
Au décès de la mère, la totalité des biens de celle-ci revient-elle exclusivement à la fille ou la mère peut-elle établir une succession directe en faveur des 2 petits enfants pour la part qui la concernerait ?
Je crois connaître la réponse mais je voudrais confirmation (à mon avis, si la mère n'est que usufruitière sans détenir ne serait-ce qu'un quart des biens, la totalité revient à la fille au décès de la mère sans possibilité de léguer quoi que ce soit aux petits enfants).
Je vous remercie d'avance de la réponse que vous pourrez m'apporter.
Cordialement
Je souhaite savoir si une personne peut léguer sa part directement à ses petits enfants.
Le cas de figure est :
la mère est usufruitière (après décès du père) d'une résidence principale et d'une résidence secondaire.
La fille (enfant unique) est nue-propriétaire des biens. Cette fille a 2 enfants.
Au décès de la mère, la totalité des biens de celle-ci revient-elle exclusivement à la fille ou la mère peut-elle établir une succession directe en faveur des 2 petits enfants pour la part qui la concernerait ?
Je crois connaître la réponse mais je voudrais confirmation (à mon avis, si la mère n'est que usufruitière sans détenir ne serait-ce qu'un quart des biens, la totalité revient à la fille au décès de la mère sans possibilité de léguer quoi que ce soit aux petits enfants).
Je vous remercie d'avance de la réponse que vous pourrez m'apporter.
Cordialement
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1 réponse
Je crois connaître la réponse mais je voudrais confirmation
Votre analyse est correcte.
L'usufruit en possession du conjoint survivant rejoindra la nue-propriété à son décès.
La fille sera donc pleinement propriétaire.
Cela porte uniquement sur la succession du conjoint prédécédé.
Selon le régime matrimonial, dont en communauté, le conjoint survivant est "propriétaire" de sa part de moitié de communauté qu'il peut transmettre directement à ses petits-enfants pour la quotité disponible, laquelle en présence d'une seule fille est de moitié.
Votre analyse est correcte.
L'usufruit en possession du conjoint survivant rejoindra la nue-propriété à son décès.
La fille sera donc pleinement propriétaire.
Cela porte uniquement sur la succession du conjoint prédécédé.
Selon le régime matrimonial, dont en communauté, le conjoint survivant est "propriétaire" de sa part de moitié de communauté qu'il peut transmettre directement à ses petits-enfants pour la quotité disponible, laquelle en présence d'une seule fille est de moitié.
Pour ma Tantine
Je vous remercie beaucoup de votre réponse si rapide et claire.