Héritage aux petits enfants
Résolu
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1 réponse
condorcet
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jeudi 11 février 2010
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9 août 2011 à 11:53
9 août 2011 à 11:53
Je crois connaître la réponse mais je voudrais confirmation
Votre analyse est correcte.
L'usufruit en possession du conjoint survivant rejoindra la nue-propriété à son décès.
La fille sera donc pleinement propriétaire.
Cela porte uniquement sur la succession du conjoint prédécédé.
Selon le régime matrimonial, dont en communauté, le conjoint survivant est "propriétaire" de sa part de moitié de communauté qu'il peut transmettre directement à ses petits-enfants pour la quotité disponible, laquelle en présence d'une seule fille est de moitié.
Votre analyse est correcte.
L'usufruit en possession du conjoint survivant rejoindra la nue-propriété à son décès.
La fille sera donc pleinement propriétaire.
Cela porte uniquement sur la succession du conjoint prédécédé.
Selon le régime matrimonial, dont en communauté, le conjoint survivant est "propriétaire" de sa part de moitié de communauté qu'il peut transmettre directement à ses petits-enfants pour la quotité disponible, laquelle en présence d'une seule fille est de moitié.
9 août 2011 à 12:58