Achat d'un terrain
Résolu
vivie14
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vivie14 -
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Bonjour,
Ma soeur a acheté un terrain de 4400 m² à mes parents au prix agricole( à prix dérisoire ) pour y construire sa maison. Nous sommes une famille de 4 enfants. Les fréres et soeur avons été avertis une fois la vente conclue. Le terrain aurait pu être partagé entre nous tous! Pouvons nous intervenir au moment de la succession (aprés le décés des parents qui sont âgés) pour régulariser cette injustice?
Merci pour vos réponses qui peuvent nous aider!
Ma soeur a acheté un terrain de 4400 m² à mes parents au prix agricole( à prix dérisoire ) pour y construire sa maison. Nous sommes une famille de 4 enfants. Les fréres et soeur avons été avertis une fois la vente conclue. Le terrain aurait pu être partagé entre nous tous! Pouvons nous intervenir au moment de la succession (aprés le décés des parents qui sont âgés) pour régulariser cette injustice?
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1 réponse
Bonjour,
la vente est légale, et vous ne pouvez pas vous y opposer. Par contre, vous pouvez vous renseigner sur le prix pratiqué auprès d'un fermier, d'un notaire ou du centre des impôts de la commune. Ce dernier peut instruire un dossier si la vente est sous-évaluée,en considérant qu'il y a eu un "dessous de table".
Pour répondre à votre question,au décès de vos parents il sera trop tard.
la vente est légale, et vous ne pouvez pas vous y opposer. Par contre, vous pouvez vous renseigner sur le prix pratiqué auprès d'un fermier, d'un notaire ou du centre des impôts de la commune. Ce dernier peut instruire un dossier si la vente est sous-évaluée,en considérant qu'il y a eu un "dessous de table".
Pour répondre à votre question,au décès de vos parents il sera trop tard.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Combien de temps ai-je pour intervenir car le prix payé est vraiment celui du terrain agricole (je le connais) auprés d'un notaire ?