Propriété et usufruit
Résolu
Math
-
LOLO -
LOLO -
Bonjour,
Je vais essayer d'etre clair, pour que vous puissiez me donner une réponse claire.
Mes parents veulent me donner une maison et garder l'usufruit et faire la meme chose pour mes 2 autres freres ( chacun leur petite maison sur le terrain familial que nous avons en indivision )
Je serai donc proprietaire de ma maison( paierai les charges et tout ce qui est associé ) et eux garderai l'usufruit
Plusieurs questions me viennent :
1/ peuvent ils m'interdire de louer le bien si je ne veux pas y habiter? avec une clause chez le notaire ou autre
2/ si je ne veux pas de ce bien, je perds tous mes droits?
Merci de me répondre.
Je vais essayer d'etre clair, pour que vous puissiez me donner une réponse claire.
Mes parents veulent me donner une maison et garder l'usufruit et faire la meme chose pour mes 2 autres freres ( chacun leur petite maison sur le terrain familial que nous avons en indivision )
Je serai donc proprietaire de ma maison( paierai les charges et tout ce qui est associé ) et eux garderai l'usufruit
Plusieurs questions me viennent :
1/ peuvent ils m'interdire de louer le bien si je ne veux pas y habiter? avec une clause chez le notaire ou autre
2/ si je ne veux pas de ce bien, je perds tous mes droits?
Merci de me répondre.
A voir également:
- Propriété et usufruit
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Valeur de l usufruit - Guide
- Marge d'erreur limite de propriété - Forum Immobilier
2 réponses
bonjour
si j'ai bien compris, vous serez nu propriétaire et vos parents usufruitiers.
c'est à l'usufruitier de décider de l'occupation du bien (location par exemple) et non au nu propriétaire
si j'ai bien compris, vous serez nu propriétaire et vos parents usufruitiers.
c'est à l'usufruitier de décider de l'occupation du bien (location par exemple) et non au nu propriétaire
Bonjour,
Vos Parents souhaitent faire leur donation de leur Bien Immobilier et ce, de leur vivant...
Pour vos Parents, conserver l'Usufruit c'est pouvoir s'assurer d'avoir un revenu supplémentaire en complément par exemple de leur retraite en mettant en location (revenu des loyers) et pour votre situation, vous deviendrez et serez Nu-propriétaire chacun de votre Bien...
Vous ne serez "Propriétaire" que lorsque l'Usufruit "s'éteindra"(Décès de l'Usufruitier) ou qu'il cessera (rachat avec l'accord donné selon si il y a un ou deux Usufruitiers).
Les Impôts foncier et les Impôts locaux sont à la charge de l'Usufruitier ainsi que l'entretien courant du Bien en Usufruit.
Sont à la charge du Nu-propriétaire, les réparations ou remplacement du Gros-Oeuvre.
Il existe dans les deux cas une liste rappelant les obligations de chacun (sauf erreur).
Qu'est-ce qui vous inquiète tant si vous acceptiez ce cadeau ?
Cordialement.
Vos Parents souhaitent faire leur donation de leur Bien Immobilier et ce, de leur vivant...
Pour vos Parents, conserver l'Usufruit c'est pouvoir s'assurer d'avoir un revenu supplémentaire en complément par exemple de leur retraite en mettant en location (revenu des loyers) et pour votre situation, vous deviendrez et serez Nu-propriétaire chacun de votre Bien...
Vous ne serez "Propriétaire" que lorsque l'Usufruit "s'éteindra"(Décès de l'Usufruitier) ou qu'il cessera (rachat avec l'accord donné selon si il y a un ou deux Usufruitiers).
Les Impôts foncier et les Impôts locaux sont à la charge de l'Usufruitier ainsi que l'entretien courant du Bien en Usufruit.
Sont à la charge du Nu-propriétaire, les réparations ou remplacement du Gros-Oeuvre.
Il existe dans les deux cas une liste rappelant les obligations de chacun (sauf erreur).
Qu'est-ce qui vous inquiète tant si vous acceptiez ce cadeau ?
Cordialement.
Je pourrai oui, mais ca ils ne veulent pas l'entendrE.. ces maisons sont pour les enfants et y veulent pas de locataires.. quitte à laisser les habitations vides ( et ce qui entraineraient des differents familiaux a eviter.. ) c'est pour quoi je me demande si l'usufruitier peut empecher le proprio de louer...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
JE vous remercie de la réponse.. en tout cas c'est pas agreable comme nouvelle.. en gros j'ai pas le choix je dois y habiter
Ah non, l'usufruitier ce sont vos parents pas vous.
Ce sont eux qui occupent ou louent.
Les charges sont définies par le Code civil, entre le nu propriétaire et l'usufruitier.
C'est donc interdit ca?
Vivez votre vie si vous le pouvez, sans doute n'ont-ils jamais entendu Non
Vous verrez bien, tout peut arriver de tous les côtés, inclus qu'ils n'avantagent aucun des enfants par rapport à un autre, soit qu'ils finissent par les louer ou les vendre s'ils ont besoin d'argent, ce sera bien déjà assez compliqué d'évaluer tout cela au décès.
Vous ne pourrez pas louer à votre nom en tant que nu-propriétaire.
Les cadeaux n'en sont pas toujours.