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Succession d'indivision

Résolu
Rico - 17 déc. 2011 à 12:53
 Rico - 17 déc. 2011 à 13:37
Bonjour,
Dans lecas ou A n'a ni épouse ni enfants Qui sont les héritiers de celui ci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 605
17 déc. 2011 à 13:11
Suivant l'ordre légal des héritiers et hors testament les héritiers de A sont ses parents (si vivants), ses frères et soeurs ou leurs enfants (neveux, nièces)
1
Rico
Modifié par Rico le 17/12/2011 à 13:37
Merci et bon week end.
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