Compte bloque Résolu

Question

Bonjour , 
Suite au deces de notre pere , sin compte est bien evidemment bloque , le temps de cloturer la succession , mais nous recevons des cheques etablis a son ordre dans le cadre de regularisation de toutes sortes d'organismes. Que devons nous faire de ces cheques . Nous ne pouvons pas les deposer sur son compte il est bloque . 
Je precise qu ' il n ' y a pas de biens immobiliers donc pas de notaire . 
Je vous remercie .

Uldrich · Answer

Bonjour,

Concernant ces chèques, vous pouvez demander aux différents organismes d'en établir des nouveaux libellé à l'ordre de l'un ou l'autre des héritiers, qui devra probablement se porter-fort aux noms des autres.

Toutefois, bon nombre de ces organismes, avant d'établir des chèques à un nom autre que celui du défunt, risquent de vous demander la production d'une attestation dévolutive ou certificat d'hérédité, que seul un notaire pourra vous établir.

Je précise que l'allégation "pas de bien immobilier donc pas de notaire" est erronée. En effet, si l'actif bancaire excède un certain seuil (dans les environs de 5.000,00 €), l'acte de notoriété devra être établi par un notaire. Si l'actif total de la succession représente plus de 50.000,00 €, une déclaration devra être établie pour être déposée auprès de l'administration fiscale.

Aur83 · Answer

Je vous remercie , effectivement un des organisme m a demande l acte de notoriete .
Les demarches , pour obtenir ce document sont en cours aupres d un notaire . Pour la declaration de succession je la ferai moi meme   
J'enverrai aux organismes en question cet acte de notoriete . 
Je vous remercie infiniment

Compte bloque

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters