Cession de parts et notaire de la succession
Résolu
pictet
-
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Merci de votre réponse. Quant on rachète les parts d'un bien à un autre indivisaire, faut-il passer par le notaire qui règle, ou qui a réglé la succession ?
Cordialement
Pictet
Merci de votre réponse. Quant on rachète les parts d'un bien à un autre indivisaire, faut-il passer par le notaire qui règle, ou qui a réglé la succession ?
Cordialement
Pictet
A voir également:
- Cession de parts et notaire de la succession
- Notaire - Accueil - Actualité juridique et financière
- Succession : même devant notaire, cet acte pour protéger son conjoint est une donation déguisée selon la justice - Accueil - Actualité juridique et financière
- Succession : cette erreur de nombreux parents crée des litiges entre héritiers et attire l'attention des impôts - Guide
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide