Cession de parts et notaire de la succession

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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Merci de votre réponse. Quant on rachète les parts d'un bien à un autre indivisaire, faut-il passer par le notaire qui règle, ou qui a réglé la succession ?
Cordialement
Pictet
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1 réponse

condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 332
 
Quant on rachète les parts d'un bien à un autre indivisaire, faut-il passer par le notaire qui règle, ou qui a réglé la succession ?
Réponse affirmative pour ce qui concerne les droits immobiliers.
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