Cession de parts et notaire de la succession

Résolu
pictet -  
Bonjour,
Merci de votre réponse. Quant on rachète les parts d'un bien à un autre indivisaire, faut-il passer par le notaire qui règle, ou qui a réglé la succession ?
Cordialement
Pictet

1 réponse

  1.  condorcet
    Quant on rachète les parts d'un bien à un autre indivisaire, faut-il passer par le notaire qui règle, ou qui a réglé la succession ?
    Réponse affirmative pour ce qui concerne les droits immobiliers.
    0

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