Usufruit nu propriétaire
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agmld
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jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 25 déc. 2011 à 19:47
jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 25 déc. 2011 à 19:47
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jmp59
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25 déc. 2011 à 19:47
25 déc. 2011 à 19:47
Bonjour,
Ton père,en tant qu'usufruitier, a effectivement le droit de demander et de percevoir un loyer pour l'utilisation de ce hangar, ainsi que de la maison pendant WE et vacances. Si ton frère accepte sur une simple demande de ta part, tout va bien.
Sinon tu n'as aucun pouvoir pour agir à la place de ton père. Et si ton père n'est plus en état de se défendre il faudra demander au Juge des tutelles sa mise sous curatelle.
Et faute d'un accord avec ton frère le curateur pourrait très bien louer maison et hangar à un tiers, ce qui serait probablement d'un meilleur rapport.
Ton père,en tant qu'usufruitier, a effectivement le droit de demander et de percevoir un loyer pour l'utilisation de ce hangar, ainsi que de la maison pendant WE et vacances. Si ton frère accepte sur une simple demande de ta part, tout va bien.
Sinon tu n'as aucun pouvoir pour agir à la place de ton père. Et si ton père n'est plus en état de se défendre il faudra demander au Juge des tutelles sa mise sous curatelle.
Et faute d'un accord avec ton frère le curateur pourrait très bien louer maison et hangar à un tiers, ce qui serait probablement d'un meilleur rapport.