Dons d'une entreprise
Résolu
LOI/GRD
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duncanben Messages postés 2480 Statut Membre -
duncanben Messages postés 2480 Statut Membre -
Bonjour,
Nous sommes en France l'unique association, loi 1901 et déclarée en préfecture.
Le nom est "Amateurs d'Outils Anciens à Flamme" et nous sommes 53 adhérents.
La question :
Nous réalisons un calendrier annuel avec photos de nos vieux outils pour offrir aux adhérents.
Une entreprise peut-elle payer ces calendriers à titre de dons et défiscaliser cette somme ?
Merci d'avance
Nous sommes en France l'unique association, loi 1901 et déclarée en préfecture.
Le nom est "Amateurs d'Outils Anciens à Flamme" et nous sommes 53 adhérents.
La question :
Nous réalisons un calendrier annuel avec photos de nos vieux outils pour offrir aux adhérents.
Une entreprise peut-elle payer ces calendriers à titre de dons et défiscaliser cette somme ?
Merci d'avance
1 réponse
Bonjour,
Il faut être une association reconnue d'utilité publique pour pouvoir donner des reçus fiscaux donnant droit à défiscalisation du don (il y a une procédure pour l'être).
De plus, le don ne doit pas être avec une contrepartie, ou alors très minime par rapport au don (exemple : 2'000 € contre 10 calendriers à 50 €).
Il faut être une association reconnue d'utilité publique pour pouvoir donner des reçus fiscaux donnant droit à défiscalisation du don (il y a une procédure pour l'être).
De plus, le don ne doit pas être avec une contrepartie, ou alors très minime par rapport au don (exemple : 2'000 € contre 10 calendriers à 50 €).
La législation juridique et financière évolue en permanence...