Dons d'une entreprise
Résolu
LOI/GRD
-
30 déc. 2011 à 17:14
duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 1 janv. 2012 à 00:21
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duncanben
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1 janv. 2012 à 00:21
1 janv. 2012 à 00:21
Bonjour,
Il faut être une association reconnue d'utilité publique pour pouvoir donner des reçus fiscaux donnant droit à défiscalisation du don (il y a une procédure pour l'être).
De plus, le don ne doit pas être avec une contrepartie, ou alors très minime par rapport au don (exemple : 2'000 € contre 10 calendriers à 50 €).
Il faut être une association reconnue d'utilité publique pour pouvoir donner des reçus fiscaux donnant droit à défiscalisation du don (il y a une procédure pour l'être).
De plus, le don ne doit pas être avec une contrepartie, ou alors très minime par rapport au don (exemple : 2'000 € contre 10 calendriers à 50 €).
La législation juridique et financière évolue en permanence...