Succession
Résolu
caravane
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2 janv. 2012 à 15:23
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 2 janv. 2012 à 18:47
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condorcet
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2 janv. 2012 à 18:47
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Ou bien doit-il quitter ce logement acheté qui sera vendu?
La conjoint survivant bénéficie d'un droit d'usage et d'habitation du logement et du mobilier le garnissant jusqu'à la fin de ses jours.
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