Succession

Résolu
caravane -  
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, je voudrais savoir si, en l'absence de testament et de donation au dernier des vivants de l'appartement acheté en commun des époux, et lors du décès de l'un des 2, l'époux ou l'épouse vivant est préservé au niveau de la conservation du logement pour continuer à y vivre sans donner la part qui revient aux héritiers directs? Ou bien doit-il quitter ce logement acheté qui sera vendu? Ou bien doit-il donner la part financière qui revient aux héritiers, si il veut continuer à vivre dedant?
Merci de votre aimable réponse.

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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 328
 
Ou bien doit-il quitter ce logement acheté qui sera vendu?
La conjoint survivant bénéficie d'un droit d'usage et d'habitation du logement et du mobilier le garnissant jusqu'à la fin de ses jours.
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