Décès d'un héritier
Résolu
marco
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jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
ma belle-mère est décédée en mars il y a 5 enfants , si une descendante mariée en communauté universelle sans enfant décède avant la fin de la succession,son mari a-t'il droit à sa part ou c'est ses fréres et soeurs qui héritent.
merci
marc
ma belle-mère est décédée en mars il y a 5 enfants , si une descendante mariée en communauté universelle sans enfant décède avant la fin de la succession,son mari a-t'il droit à sa part ou c'est ses fréres et soeurs qui héritent.
merci
marc
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1 réponse
Bonjour,
Ce n'est pas la date de liquidation de la succession qui est prise en compte, mais l'instant même du décès.
Donc, dans le cas que tu cites, même si la "descendante" est décédée 1 seconde seulement après ta belle-mère ça suffit pour qu'elle en ait hérité définitivement et que son mari ait droit à sa part.
Ce n'est pas la date de liquidation de la succession qui est prise en compte, mais l'instant même du décès.
Donc, dans le cas que tu cites, même si la "descendante" est décédée 1 seconde seulement après ta belle-mère ça suffit pour qu'elle en ait hérité définitivement et que son mari ait droit à sa part.
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