Décès d'un héritier
Résolu
marco
-
28 déc. 2011 à 07:09
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 28 déc. 2011 à 08:55
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jmp59
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28 déc. 2011 à 08:55
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Bonjour,
Ce n'est pas la date de liquidation de la succession qui est prise en compte, mais l'instant même du décès.
Donc, dans le cas que tu cites, même si la "descendante" est décédée 1 seconde seulement après ta belle-mère ça suffit pour qu'elle en ait hérité définitivement et que son mari ait droit à sa part.
Ce n'est pas la date de liquidation de la succession qui est prise en compte, mais l'instant même du décès.
Donc, dans le cas que tu cites, même si la "descendante" est décédée 1 seconde seulement après ta belle-mère ça suffit pour qu'elle en ait hérité définitivement et que son mari ait droit à sa part.
La législation juridique et financière évolue en permanence...