Heritage

Résolu
lariviere - 19 déc. 2011 à 17:23
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 19 déc. 2011 à 17:30
Bonjour,
dans les biens d'une personne est-ce que son argent en banque en fait parti

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
19 déc. 2011 à 17:30
est-ce que son argent en banque en fait partie
Absolument tout ce qui appartenait au défunt fait partie de sa succession (mobilier, immobilier, avoirs en banque,voitures automobiles,tableaux,créances sur autrui....etc...)
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