Heritage
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lariviere
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19 déc. 2011 à 17:23
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 19 déc. 2011 à 17:30
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condorcet
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19 déc. 2011 à 17:30
19 déc. 2011 à 17:30
est-ce que son argent en banque en fait partie
Absolument tout ce qui appartenait au défunt fait partie de sa succession (mobilier, immobilier, avoirs en banque,voitures automobiles,tableaux,créances sur autrui....etc...)
Absolument tout ce qui appartenait au défunt fait partie de sa succession (mobilier, immobilier, avoirs en banque,voitures automobiles,tableaux,créances sur autrui....etc...)
La législation juridique et financière évolue en permanence...