Donation succession
Résolu
caramel
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Bonjour,
Je vie seul,j'ai acheter ma maison seul,et j'aimerai faire hériter mon neveu de cette maison plutôt que mon fils pour divers raisons ,bien sùr en rédigeant testament authentique,es possible.
Je vie seul,j'ai acheter ma maison seul,et j'aimerai faire hériter mon neveu de cette maison plutôt que mon fils pour divers raisons ,bien sùr en rédigeant testament authentique,es possible.
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2 réponses
est-ce possible.
En partie seulement.
Votre fils unique est un héritier "réservataire" auquel revient de droit la moitié des biens composant votre succession future.
Vous ne pouvez léguer à votre neveu que l'autre moitié représentant la quotité disponible.
Bien entendu, cette réserve se calcule sur la masse successorale.
Si votre fils obtenait cette réserve sur cette masse, votre neveu pourrait recueillir la totalité de la maison.
Néanmoins, vous pouvez léguer cette maison à votre neveu. Le seul problème sera qu'il doive verser à votre fils la contrepartie correspondant à sa réserve.
Mettez-vous en rapport avec un notaire.
En partie seulement.
Votre fils unique est un héritier "réservataire" auquel revient de droit la moitié des biens composant votre succession future.
Vous ne pouvez léguer à votre neveu que l'autre moitié représentant la quotité disponible.
Bien entendu, cette réserve se calcule sur la masse successorale.
Si votre fils obtenait cette réserve sur cette masse, votre neveu pourrait recueillir la totalité de la maison.
Néanmoins, vous pouvez léguer cette maison à votre neveu. Le seul problème sera qu'il doive verser à votre fils la contrepartie correspondant à sa réserve.
Mettez-vous en rapport avec un notaire.