Donation succession
Résolu
A voir également:
- Donation succession
- Donation déguisée prescription - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Déblocage des fonds succession banque - Guide
2 réponses
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 285
13 déc. 2011 à 17:10
13 déc. 2011 à 17:10
est-ce possible.
En partie seulement.
Votre fils unique est un héritier "réservataire" auquel revient de droit la moitié des biens composant votre succession future.
Vous ne pouvez léguer à votre neveu que l'autre moitié représentant la quotité disponible.
Bien entendu, cette réserve se calcule sur la masse successorale.
Si votre fils obtenait cette réserve sur cette masse, votre neveu pourrait recueillir la totalité de la maison.
Néanmoins, vous pouvez léguer cette maison à votre neveu. Le seul problème sera qu'il doive verser à votre fils la contrepartie correspondant à sa réserve.
Mettez-vous en rapport avec un notaire.
En partie seulement.
Votre fils unique est un héritier "réservataire" auquel revient de droit la moitié des biens composant votre succession future.
Vous ne pouvez léguer à votre neveu que l'autre moitié représentant la quotité disponible.
Bien entendu, cette réserve se calcule sur la masse successorale.
Si votre fils obtenait cette réserve sur cette masse, votre neveu pourrait recueillir la totalité de la maison.
Néanmoins, vous pouvez léguer cette maison à votre neveu. Le seul problème sera qu'il doive verser à votre fils la contrepartie correspondant à sa réserve.
Mettez-vous en rapport avec un notaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...