Don manuel non déclarer

Résolu
occultis 63 Messages postés 68 Date d'inscription vendredi 23 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2021 - 23 déc. 2011 à 07:16
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 24 déc. 2011 à 23:03
Bonjour, j'ai deja poser cette question sur le forum banque , mais peut etres que ce forum et plus approprié
je suis nouveau sur votre site , je vous remercie de me recevoir je vous expose mon problèmes :
Une personne que j'appelerai X à trois enfants adultes ,
X a reçu en héritage une somme et tous les mois elle retire en espèce : 1000 à 2000 Euros au guichet de sa banque ( banque postale ) pour les donner à un seul de ces enfants est ce lègal ? la banque ne doit elle pas controler et demander une justification , pour exemple le mêmes jour et à la suite il y a eu deux retraits de 1000 Euros en especes et au guichet , j'ai entendu parler d'un organisme appeler : TRACFIN oganisme de controle cela s'appelle bien un don manuel non déclarer ? comment plus tard le faire apparaitre lors de la succession
je vous remercie de votre aides
cordialement

1 réponse

jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 792
24 déc. 2011 à 23:03
Bonjour,


TRACFIN c'est la cellule de lutte contre le blanchiment de l'argent, de la drogue en particulier. Rien à voir avec des retraits de 1 000 ou 2 000 €/mois !

Pourquoi une banque, fut-elle postale s'inquièterait-elle de ce genre de retrait si le compte est approvisionné ? La personne peut très bien dépenser cet argent pour jouer aux courses, au casino ou au loto. C'est son affaire, pas la leur.

Le seul point critiquable c'est en effet le don manuel non déclaré. Fraude aux droits de succession et différence de traitement entre les héritiers. Mais qui va s'en apercevoir dans l'Administration fiscale ? Et quand ?
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