Terrain agricole loué à reprendre

Résolu
king14 -  
 nestor -
Bonjour,
Héritiers de terrains agricoles loués à un agriculteur, nous aurions besoin de les reprendre pour les vendre.
Comment faire au niveau du bail?
Merci.

7 réponses

  1. solo83
     
    Attention la lettre envoyée au moins 18 mois avant la fin du bail doit être rédigée par un spécialiste du droit rural car un article du code rural manquant sur la lettre annule celle-ci!! (avocat droit rural, personne de la chambre d'agriculture...)
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  2. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour, sauf conditions contraires spécifiées dans le bail original, il faut adresser un avis de congé en Recommandé Accusé de Réception au fermier en place au moins 18 mois avant la date anniversaire de la signature du bail; l'idéal étant pour ce faire de procéder à l'envoi d'un PLI et non d'une ENVELOPPE contenant la dite demande, en effet une personne de mauvaise foix peut très prétendre avoir reçu une enveloppe vide(c'est rare mais ça se fait !).
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    1. nestor
       
      le locataire doit etre prioritaire pour acheter " à ses conditions"!!!!
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  3. montout camille
     
    bonjour monsieur king
    je suis agriculteur je serai intéresse pour l'achat de vos terrain agricol,ou se trouve t'il

    merci
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    1. KING
       
      Bonjour
      Ces terrains se trouvent dans le 27 , l'Eure à Ecmanville
      Cordialement
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  4. burtam
     
    salut king, je serais intéressé pour l'achat de vos terrain agricol, mais ou se trouve t'il ?
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  6. association de la seconde chance
     
    Bonjour, je serai interresser par un de vos terrain
    ou se trouve t il?
    serait il possible de m en louer un?
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  7. perle
     
    pour le courrier de 18 avant la fin du bail, il faut que cela passe par une huissier :)
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  8. gege
     
    bonsoir
    pourquoi les reprendre pour les vendre proposez les a l agriculteur qui les cultive ( a moins qu elles soient constructibles)
    et je crois qu il faut passer par la safer
    a+
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