terrain agricole loué à reprendreRésolu

Question

Bonjour,
Héritiers de terrains agricoles loués à un agriculteur, nous aurions besoin de les reprendre pour les vendre.
Comment faire au niveau du bail?
Merci.

solo83 · Accepted Answer

Attention la lettre envoyée au moins 18 mois avant la fin du bail doit être rédigée par un spécialiste du droit rural car un article du code rural manquant sur la lettre annule celle-ci!! (avocat droit rural, personne de la chambre d'agriculture...)

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour, sauf conditions contraires spécifiées dans le bail original, il faut adresser un avis de congé en Recommandé Accusé de Réception au fermier en place au moins 18 mois avant la date anniversaire de la signature du bail; l'idéal étant pour ce faire de procéder à l'envoi d'un PLI et non d'une ENVELOPPE contenant la dite demande, en effet une personne de mauvaise foix peut très prétendre avoir reçu une enveloppe vide(c'est rare mais ça se fait !).

burtam · Answer

salut king, je serais intéressé pour l'achat de vos terrain agricol, mais ou se trouve t'il ?

association de la seconde chance · Answer

Bonjour, je serai interresser par un de vos terrain
ou se trouve t il?
serait il possible de m en louer un?

montout camille · Answer

bonjour monsieur king
je suis agriculteur je serai intéresse  pour l'achat de vos terrain agricol,ou se trouve t'il


                                                                    merci

perle · Answer

pour le courrier de 18 avant la fin du bail, il faut que cela passe par une huissier :)

gege · Answer

bonsoir
pourquoi les reprendre pour les vendre proposez les a l agriculteur qui les cultive ( a moins qu elles soient constructibles)
et je crois qu il faut passer par la safer 
a+

Terrain agricole loué à reprendre

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