Terrain agricole loué à reprendre
Résolu
king14
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nestor -
nestor -
Bonjour,
Héritiers de terrains agricoles loués à un agriculteur, nous aurions besoin de les reprendre pour les vendre.
Comment faire au niveau du bail?
Merci.
Héritiers de terrains agricoles loués à un agriculteur, nous aurions besoin de les reprendre pour les vendre.
Comment faire au niveau du bail?
Merci.
7 réponses
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Attention la lettre envoyée au moins 18 mois avant la fin du bail doit être rédigée par un spécialiste du droit rural car un article du code rural manquant sur la lettre annule celle-ci!! (avocat droit rural, personne de la chambre d'agriculture...)
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Bonjour, sauf conditions contraires spécifiées dans le bail original, il faut adresser un avis de congé en Recommandé Accusé de Réception au fermier en place au moins 18 mois avant la date anniversaire de la signature du bail; l'idéal étant pour ce faire de procéder à l'envoi d'un PLI et non d'une ENVELOPPE contenant la dite demande, en effet une personne de mauvaise foix peut très prétendre avoir reçu une enveloppe vide(c'est rare mais ça se fait !).
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bonjour monsieur king
je suis agriculteur je serai intéresse pour l'achat de vos terrain agricol,ou se trouve t'il
merci -
salut king, je serais intéressé pour l'achat de vos terrain agricol, mais ou se trouve t'il ?
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Bonjour, je serai interresser par un de vos terrain
ou se trouve t il?
serait il possible de m en louer un? -
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bonsoir
pourquoi les reprendre pour les vendre proposez les a l agriculteur qui les cultive ( a moins qu elles soient constructibles)
et je crois qu il faut passer par la safer
a+