Capital décès
Résolu
Eliz
-
kit.kat Messages postés 6 Statut Membre -
kit.kat Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour,
Après le décès de notre père, nous avons envoyé les pièces nécessaires pour le traitement du capital décès.
Ensuite, un certificat médical avec les cause exacte du décès nous a été demandé pour effectuer le versement du capital ; nous l'avons envoyé ( cause mort naturelle).
Et maintenant, il nous demande de faire remplir un questionnaire de santé par le médecin traitant ou par le médecin ayant constaté le décès.
Ma question, est-ce une obligation pour finaliser le dossier car il n'y plus respect du secret médical ?
Cordialement
Après le décès de notre père, nous avons envoyé les pièces nécessaires pour le traitement du capital décès.
Ensuite, un certificat médical avec les cause exacte du décès nous a été demandé pour effectuer le versement du capital ; nous l'avons envoyé ( cause mort naturelle).
Et maintenant, il nous demande de faire remplir un questionnaire de santé par le médecin traitant ou par le médecin ayant constaté le décès.
Ma question, est-ce une obligation pour finaliser le dossier car il n'y plus respect du secret médical ?
Cordialement
A voir également:
- Mgen capital décès combien de temps
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Smic temps partiel 24h - Accueil - Juridique et social
- Combien de temps pour passer le bsr - Guide
- Capital deces cpam - Guide
5 réponses
Perso, j'ai malheureusement (ou heureusement...) été bénéficiaire de plusieurs contrats d'assurance vie, on ne m'a jamais demandé quelque info médicale que ce soit!
Avez vous les conditions générales du contrat?
Avez vous les conditions générales du contrat?
Bonjour,
Merci pour la rapidité...
Non aucun contrat en notre possession car notre père ne vivait pas en Métropole.
J'ai demandé il y a quelques mois une copie du contrat et on m'a clairement dit que ce n'était pas possible.
La seule chose que cet organisme " GROUPE CONSERVATEUR" veut, c'est ce questionnaire.
Cordialement
Merci pour la rapidité...
Non aucun contrat en notre possession car notre père ne vivait pas en Métropole.
J'ai demandé il y a quelques mois une copie du contrat et on m'a clairement dit que ce n'était pas possible.
La seule chose que cet organisme " GROUPE CONSERVATEUR" veut, c'est ce questionnaire.
Cordialement
Bonjour,
Il ne s'agit pas ici du capital décès issu d'une assurance-vie mais d'une assurance décès.
L'assuré dont la vie est garantie par un contrat de ce type doit répondre au minimum à un questionnaire médical, voire se soumettre à une visite médicale.
Le moindre mensonge ou la moindre omission (par exemple, "oublier" de signaler que l'on est fumeur) est une cause d'annulation des garanties.
Dans le cas présent, l'assureur veut vérifier que le décès n'est pas dû directement ou indirectement à une pathologie ancienne que l'assuré n'aurait pu ignorer mais n'a pas signalée lors de la souscription du contrat ou d'une modification des garanties.
Quant au secret médical, il vous est certainement demandé d'adresser ce questionnaire au médecin conseil de la compagnie.
Toutefois, il semble, au vu des remarques sur ce forum comme des saisines des tribunaux ou des recours aux associations de défense des consommateurs, que, depuis quelques années, les assureurs aient singulièrement durci leurs procédures...
Cordialement.
Il ne s'agit pas ici du capital décès issu d'une assurance-vie mais d'une assurance décès.
L'assuré dont la vie est garantie par un contrat de ce type doit répondre au minimum à un questionnaire médical, voire se soumettre à une visite médicale.
Le moindre mensonge ou la moindre omission (par exemple, "oublier" de signaler que l'on est fumeur) est une cause d'annulation des garanties.
Dans le cas présent, l'assureur veut vérifier que le décès n'est pas dû directement ou indirectement à une pathologie ancienne que l'assuré n'aurait pu ignorer mais n'a pas signalée lors de la souscription du contrat ou d'une modification des garanties.
Quant au secret médical, il vous est certainement demandé d'adresser ce questionnaire au médecin conseil de la compagnie.
Toutefois, il semble, au vu des remarques sur ce forum comme des saisines des tribunaux ou des recours aux associations de défense des consommateurs, que, depuis quelques années, les assureurs aient singulièrement durci leurs procédures...
Cordialement.
Au temps pour moi!
Je suis parti sur une fausse piste.
Dans ce cas, il est effectivement normal que l'assurance soit pointilleuse sur la recherche des causes du décès.
Ils veulent éviter de payer un assuré qui, porteur d'une maladie à issue fatale, cache celle-ci pour souscrire une assurance décès. L'aléa propre à tout contrat d'assurance n'existant pas dans ce cas.
Une simple omission ou "petit" mensonge (ex : une obésité) peut effectivement entraîner le non versement du capital.
Je suis parti sur une fausse piste.
Dans ce cas, il est effectivement normal que l'assurance soit pointilleuse sur la recherche des causes du décès.
Ils veulent éviter de payer un assuré qui, porteur d'une maladie à issue fatale, cache celle-ci pour souscrire une assurance décès. L'aléa propre à tout contrat d'assurance n'existant pas dans ce cas.
Une simple omission ou "petit" mensonge (ex : une obésité) peut effectivement entraîner le non versement du capital.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...