Capital décès
Résolu
Eliz
-
21 juin 2012 à 19:54
kit.kat Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 21 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2012 - 22 juin 2012 à 18:10
kit.kat Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 21 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2012 - 22 juin 2012 à 18:10
Bonjour,
Après le décès de notre père, nous avons envoyé les pièces nécessaires pour le traitement du capital décès.
Ensuite, un certificat médical avec les cause exacte du décès nous a été demandé pour effectuer le versement du capital ; nous l'avons envoyé ( cause mort naturelle).
Et maintenant, il nous demande de faire remplir un questionnaire de santé par le médecin traitant ou par le médecin ayant constaté le décès.
Ma question, est-ce une obligation pour finaliser le dossier car il n'y plus respect du secret médical ?
Cordialement
Après le décès de notre père, nous avons envoyé les pièces nécessaires pour le traitement du capital décès.
Ensuite, un certificat médical avec les cause exacte du décès nous a été demandé pour effectuer le versement du capital ; nous l'avons envoyé ( cause mort naturelle).
Et maintenant, il nous demande de faire remplir un questionnaire de santé par le médecin traitant ou par le médecin ayant constaté le décès.
Ma question, est-ce une obligation pour finaliser le dossier car il n'y plus respect du secret médical ?
Cordialement
A voir également:
- Mgen capital décès combien de temps
- Combien de temps peut durer un divorce au maximum - Guide
- Virement rappel caf combien de temps - Forum CAF
- Dépôt espece crédit mutuel combien de temps - Forum Banque et Crédit
- Salaire temps partiel 24h net - - Juridique et social
- Virement cofidis en combien de temps - Forum crédit consommation
5 réponses
franzy75
Messages postés
781
Date d'inscription
lundi 6 juillet 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
20 mars 2016
221
21 juin 2012 à 20:01
21 juin 2012 à 20:01
Perso, j'ai malheureusement (ou heureusement...) été bénéficiaire de plusieurs contrats d'assurance vie, on ne m'a jamais demandé quelque info médicale que ce soit!
Avez vous les conditions générales du contrat?
Avez vous les conditions générales du contrat?