Héritage par 'vente fictive'
Résolu
tristan
-
24 juin 2012 à 08:51
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 24 juin 2012 à 11:38
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 24 juin 2012 à 11:38
A voir également:
- Vente fictive d'un bien immobilier
- Conserver son crédit immobilier après vente forum ✓ - Forum Immobilier
- Convention collective immobilier 2023 - Guide
- Bien indivis - Guide
- Agent immobilier def - Guide
- Ne pas rembourser son prêt immobilier après la vente forum - Forum emprunt immobilier
2 réponses
roger83600
Messages postés
3946
Date d'inscription
jeudi 28 mai 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
27 décembre 2019
802
24 juin 2012 à 08:54
24 juin 2012 à 08:54
cette vente a du passee devant notaire
et est definitive ds ce cas sinon voyez le notaire
et est definitive ds ce cas sinon voyez le notaire
24 juin 2012 à 10:42
Cette vente est t elle legale?
Merci