Héritage par 'vente fictive'
Résolu
tristan
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24 juin 2012 à 08:51
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 24 juin 2012 à 11:38
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 24 juin 2012 à 11:38
Bonjour,
Mon frère a hériter de ma tante qui lui a fait une 'vente fictive' de sa maison ('sous sa pression...' dires de ma tante de son vivant)
De ce fait ma mère (son unique soeur et héritière) a été déshéritée.
Pourquoi : 'vente fictive' car au decés de ma tante, ma mère n'a recu que qques centaines d'euros; rien d'équivalent à la valeur de la maison. Ceci est il legal?
Peut-on parler d'usurpation d'héritage?
Sur le plan légal, y a t il qque chose a faire? si oui quoi?
Merci de vos conseils
Mon frère a hériter de ma tante qui lui a fait une 'vente fictive' de sa maison ('sous sa pression...' dires de ma tante de son vivant)
De ce fait ma mère (son unique soeur et héritière) a été déshéritée.
Pourquoi : 'vente fictive' car au decés de ma tante, ma mère n'a recu que qques centaines d'euros; rien d'équivalent à la valeur de la maison. Ceci est il legal?
Peut-on parler d'usurpation d'héritage?
Sur le plan légal, y a t il qque chose a faire? si oui quoi?
Merci de vos conseils
A voir également:
- Vente fictive d'un bien immobilier
- Convention collective immobilier pdf - Guide
- Axion immobilier avis - Forum Justice
- Un agent immobilier peut-il vendre son propre bien - Forum acheter une maison
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2 réponses
roger83600
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24 juin 2012 à 08:54
24 juin 2012 à 08:54
cette vente a du passee devant notaire
et est definitive ds ce cas sinon voyez le notaire
et est definitive ds ce cas sinon voyez le notaire
24 juin 2012 à 10:42
Cette vente est t elle legale?
Merci