Héritage par 'vente fictive'

Résolu
tristan - 24 juin 2012 à 08:51
condorcet Messages postés 39028 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2022 - 24 juin 2012 à 11:38
Bonjour,

Mon frère a hériter de ma tante qui lui a fait une 'vente fictive' de sa maison ('sous sa pression...' dires de ma tante de son vivant)
De ce fait ma mère (son unique soeur et héritière) a été déshéritée.
Pourquoi : 'vente fictive' car au decés de ma tante, ma mère n'a recu que qques centaines d'euros; rien d'équivalent à la valeur de la maison. Ceci est il legal?

Peut-on parler d'usurpation d'héritage?
Sur le plan légal, y a t il qque chose a faire? si oui quoi?

Merci de vos conseils

2 réponses

roger83600 Messages postés 3952 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 799
24 juin 2012 à 08:54
cette vente a du passee devant notaire


et est definitive ds ce cas sinon voyez le notaire
0
cette vente est passee devant notaire...mais l'equivalent de la vente mettait pas sur ses comptes bancaires...
Cette vente est t elle legale?

Merci
0