Assurance-vie : rectification contradictoire
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XLdu22
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A voir également:
- Assurance vie et testament contradictoires
- Assurance vie - Guide
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
- Vie maritale - Guide
- Modèle lettre acceptation bénéficiaire assurance-vie - Guide
- Courrier rachat assurance-vie option fiscale - - Modèles de lettres Patrimoine
2 réponses
Bonjour XL du 22,
votre cas est clair mais je pense malheureusement que vous allez devoir régler cette somme aux impôts, vous pouvez demander une remise gracieuse des intérêts de retard 100€ (0,40% par mois de retard), mais à mon avis pas plus.
Il semble que cette personne soit décédée en novembre 2011 et que la déclaration de succession ait été déposée par le notaire en mai 2012. Le notaire a donc respecté le délai de 6 mois et vous auriez du vous rapprocher de lui sachant qu'une succession n'est jamais totalement réglée avant 6 mois.
Peut-être pouvez-vous grappiller quelques euros en refaisant les calculs: merci de me communiquer le montant des primes versées par le défunt après ses 70 ans sur votre contrat et le montant des primes versées par le défunt après ses 70 ans sur les autres contrats.
Enfin, sachez que la non utilisation d'une partie de l'abattement des 30500€ par un bénéficiaire profite aux autres bénéficiaires.
votre cas est clair mais je pense malheureusement que vous allez devoir régler cette somme aux impôts, vous pouvez demander une remise gracieuse des intérêts de retard 100€ (0,40% par mois de retard), mais à mon avis pas plus.
Il semble que cette personne soit décédée en novembre 2011 et que la déclaration de succession ait été déposée par le notaire en mai 2012. Le notaire a donc respecté le délai de 6 mois et vous auriez du vous rapprocher de lui sachant qu'une succession n'est jamais totalement réglée avant 6 mois.
Peut-être pouvez-vous grappiller quelques euros en refaisant les calculs: merci de me communiquer le montant des primes versées par le défunt après ses 70 ans sur votre contrat et le montant des primes versées par le défunt après ses 70 ans sur les autres contrats.
Enfin, sachez que la non utilisation d'une partie de l'abattement des 30500€ par un bénéficiaire profite aux autres bénéficiaires.
XLdu22
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3 juillet 2012
3 juil. 2012 à 08:24
3 juil. 2012 à 08:24
Bonjour Gaia,
Tout d'abord, merci pour votre réponse. :o)
J'ai contacté la personne responsable du dossier au TRESOR PUBLIC pour avoir plus de détails sur cette "rectification".
Cette personne m'a dit que cela était dû au fait que toutes les personnes bénéféciaires des différentes assurances vie n'étaient pas connues à l'époque ce qui fait que j'ai bénéficié à tort de la totalité de l'abattement.
Je ne connaissais pas du tout le notaire en charge de la succession et, même si tel était le cas, je ne comprends pas comment notre système permet ce genre de "trou dans la raquette" qui peut mettre beaucoup de monde dans la panade pour rembourser une telle somme après plusieurs mois passés.
Il faudrait que le TRESOR PUBLIC s'assure auprès de la succession de connaître tous les bénéficiaires avant de confirmer qu'il n'y a aucun impôt à prélever et avancer ainsi une somme que d'aucuns pourraient dilapider avant de se la voir réclamer en grande partie.
Je ne connais absolument rien au système juridique de notre société mais il me semble tout de même aberrant de constarer ce genre de situation particulièrement inique qui me fait penser à un enfant auquel on donne une belle sucette qu'on lui retire de la bouche d'un coup en lui disant qu'il n'en avait droit qu'à la moitié... plutôt frustrant, non ? :o(
En conclusion, je vais payer ce qui m'est demandé (sachant qu'une remise grâcieuse des indemnités de retard semble rarissime d'après les dires de la personne du TRESOR PUBLIC) en gardant tout de même un arrière-goût acrimonieux de ce fonctionnement quelque peu singulier caractéristique de notre société me semble-t-il. :o(((
... en tout cas, merci pour votre retour et faites toutes et tous attention si vous êtes un jour bénéficiaire d'une assurance vie. :o)
Tout d'abord, merci pour votre réponse. :o)
J'ai contacté la personne responsable du dossier au TRESOR PUBLIC pour avoir plus de détails sur cette "rectification".
Cette personne m'a dit que cela était dû au fait que toutes les personnes bénéféciaires des différentes assurances vie n'étaient pas connues à l'époque ce qui fait que j'ai bénéficié à tort de la totalité de l'abattement.
Je ne connaissais pas du tout le notaire en charge de la succession et, même si tel était le cas, je ne comprends pas comment notre système permet ce genre de "trou dans la raquette" qui peut mettre beaucoup de monde dans la panade pour rembourser une telle somme après plusieurs mois passés.
Il faudrait que le TRESOR PUBLIC s'assure auprès de la succession de connaître tous les bénéficiaires avant de confirmer qu'il n'y a aucun impôt à prélever et avancer ainsi une somme que d'aucuns pourraient dilapider avant de se la voir réclamer en grande partie.
Je ne connais absolument rien au système juridique de notre société mais il me semble tout de même aberrant de constarer ce genre de situation particulièrement inique qui me fait penser à un enfant auquel on donne une belle sucette qu'on lui retire de la bouche d'un coup en lui disant qu'il n'en avait droit qu'à la moitié... plutôt frustrant, non ? :o(
En conclusion, je vais payer ce qui m'est demandé (sachant qu'une remise grâcieuse des indemnités de retard semble rarissime d'après les dires de la personne du TRESOR PUBLIC) en gardant tout de même un arrière-goût acrimonieux de ce fonctionnement quelque peu singulier caractéristique de notre société me semble-t-il. :o(((
... en tout cas, merci pour votre retour et faites toutes et tous attention si vous êtes un jour bénéficiaire d'une assurance vie. :o)
La législation juridique et financière évolue en permanence...